Beware of phishing attacks, Ledger will never ask for the 24 words of your recovery phrase. Never share them. Learn more

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Conditions d'utilisation de Ledger Live

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LE 10 DÉCEMBRE 2019

Vous vous apprêtez à utiliser la plateforme Ledger Live. Nous en sommes ravis pour vous ! Avant de commencer, nous vous recommandons de lire attentivement et -de consentir à nos Conditions d'utilisation (les ou les présentes « Conditions »). 

Préambule

Le présent accord est conclu entre vous (« vous », « votre » ou « Utilisateur ») et Ledger SAS (« Ledger », « nous », « notre » ou la « Société »). En utilisant ou en cliquant sur « J'accepte » les Services fournis par Ledger ou ses affiliées dans le cadre du logiciel Ledger Live (les « Services Ledger »), vous reconnaissez avoir lu attentivement et approuvé toutes les Conditions énoncées ci-après. 

Votre utilisation des Services Ledger est également soumise à la Politique de confidentialité de Ledger, qui est disponible à l'adresse https://shop.ledger.com/pages/politique-de-confidentialite

AVANT D'UTILISER LES SERVICES, VEUILLEZ VOUS INFORMER COMME IL SE DOIT AFIN DE PRENDRE DES DÉCISIONS EN CONNAISSANCE DE CAUSE. LES CRYPTO-ACTIFS SONT VOLATILS. LEURS PRIX PEUVENT FLUCTUER À LA HAUSSE OU À LA BAISSE. ÉVALUEZ AVEC ATTENTION VOS OBJECTIFS ET LE RISQUE FINANCIER QUE VOUS ÊTES DISPOSÉ(E) À PRENDRE. LEDGER NE DISPENSE PAS DE CONSEILS FINANCIERS, FISCAUX OU JURIDIQUES. LES DÉCISIONS PORTANT SUR DES OPÉRATIONS LIÉES À DES CRYPTO-ACTIFS DOIVENT ÊTRE PRISES PAR VOUS-MÊME OU SE FONDER SUR L'AVIS D'EXPERTS FIABLES ET QUALIFIÉS.

Définitions

Les termes suivants, utilisés dans le présent Accord, ont la signification qui leur est donnée ci-dessous, étant précisé que dans ces définitions, toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement, sauf si cet usage est impropre.

« Crypto-actifs » désigne les types d’actifs numériques pouvant être transmis au moyen de technologies blockchain, y compris notamment, les Bitcoin, Ethereum, Ripple. 

« Application sur l’appareil » désigne une application logicielle, développée par Ledger ou par des tiers, qui intègre une logique de signature cryptographique spécifique dans le système d'exploitation BOLOS de Ledger afin de créer une transaction, sur Ledger Live ou sur une application tierce, et signe des opérations avec un Appareil Ledger, y compris notamment : l’authentification, la gestion des mots de passe, la diffusion des transactions de Crypto-actifs.

« Fork » désigne une modification du protocole sous-jacent d'un réseau de blockchain qui donne lieu à plusieurs versions d'un Crypto-actif, dont le résultat peut être une ou plusieurs versions qui ne sont pas prises en charge par les Services Ledger.

« Appareil Ledger » désigne un appareil électronique, développé et distribué par Ledger, généralement dénommé « hardware wallet » (portefeuille de cryptomonnaies physique), utilisé pour gérer et sécuriser les Clés privées des Utilisateurs et autres secrets cryptographiques, compatible avec Ledger Live ou les Wallets compatibles.

« Ledger Live Manager » désigne un catalogue d’Applications sur l'appareil disponibles en téléchargement, qui permet aux Utilisateurs de mettre à jour le firmware de leur Appareil Ledger, d'installer des Applications sur l'appareil et de gérer les Crypto-actifs supportés.

« Matériaux » désigne le contenu, la documentation des Services Ledger ainsi que les codes source et objet de tous les logiciels intégrés dans Ledger Live et les Appareils Ledger.

« Code PIN » désigne le mot de passe numérique choisi par l'Utilisateur pour déverrouiller un Appareil Ledger.

« Clés privées » désigne une donnée essentielle utilisée pour autoriser les transactions sortantes sur les réseaux de blockchain.

« Services » désigne un ou plusieurs Services Ledger ou des Services tiers.

« Services tiers » désigne les applications, logiciels ou autres Matériaux qui sont hébergés, développés ou exploités par un tiers, y compris notamment les crypto-exchanges et prestataires de services sur actifs numériques ainsi que les prestataires de staking. 

« Wallet » désigne un logiciel qui interagit avec divers réseaux de blockchain pour générer et gérer des jeux de Clés privées et de Clés publiques, configurer des transactions et suivre leur solde.

« Site web » désigne les sites web détenus et exploités par Ledger, y compris le site de e-commerce et de la Société hébergé sur ledger.com. 

« Phrase de récupération de 24 mots » désigne une combinaison confidentielle de mots lisibles par les utilisateurs, générée par des Appareils Ledger, d'où sont dérivées les Clés privées des Utilisateurs. Elles sont utilisées pour sauvegarder et rétablir l'accès aux Crypto-actifs sur d'autres Appareils Ledger ou des Wallets compatibles.

Admissibilité

Pour utiliser les Services, vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans ou être majeur(e) dans votre pays de résidence. Si vous utilisez nos Services pour le compte d'une personne morale, vous déclarez et garantissez ce qui suit : (a) la personne morale est dûment constituée et existe valablement en vertu des lois applicables de sa juridiction de constitution ; et (b) vous êtes dûment autorisé(e) par cette personne morale à intervenir en son nom.

Vous ne pouvez utiliser les Services que si les lois de votre juridiction le permettent. Veuillez-vous assurer que les présentes Conditions se conforment à toutes les lois, règles et réglementations qui vous sont applicables.

Services Ledger

Ledger Live, en liaison avec les Appareils Ledger, vous propose un moyen pratique et sûr de gérer vos Applications sur l'appareil et d'utiliser des Clés privées dérivées de votre Phrase de récupération de 24 mots.

Les Services Ledger permettent aux Utilisateurs :

  • d’actualiser le firmware de leur Appareil Ledger 
  • d’installer et désinstaller des Applications sur l'appareil avec Ledger Live Manager
  • de consulter leur portefeuille de Crypto-actifs
  • d’accéder aux moyens de réaliser des opérations sur divers réseaux de blockchain conformément aux règles de protocole applicables, telles que, notamment :
    • envoyer et recevoir des Crypto-actifs à destination et en provenance des Utilisateurs d'un réseau de blockchain dédié ;
    • de se connecter à des Services tiers, pour accéder à des services tels que la délégation de droits de staking sur des blockchains supportant la proof-of-stake ou l'achat de crypto.

Ledger propose des Services sans dépôt. En conséquence, nous ne stockons pas et n'avons pas accès à vos Crypto-actifs et Clés privées. Nous n'envoyons pas et ne recevons pas de Crypto-actifs. Les transferts de Crypto-actifs interviennent sur des réseaux de blockchain et non sur un réseau détenu ou contrôlé par Ledger. 

Ledger Live et les Appareils Ledger ne peuvent prendre en charge que certains Crypto-actifs. Une liste non exhaustive des Crypto-actifs supportés et des Wallets compatibles est disponible ici. Cette liste peut faire l’objet de modifications.

Risques

Vous êtes réputé(e) avoir connaissance de toutes les normes légales et contraintes techniques liées aux blockchains avec proof of stake et avec proof-of-work, et aux Services. Vous reconnaissez avoir été averti(e) des risques associés énoncés ci-dessous :

Évolutions règlementaires. Les technologies de blockchain font en permanence l’objet de contrôles et de modifications réglementaires dans le monde entier, notamment dans le cadre des réglementations financières et de lutte contre le blanchiment d'argent. Vous reconnaissez que les Services, ainsi que leur disponibilité, peuvent être impactés par des obligations réglementaires.

Fiscalité. Les transactions en Crypto-actifs, ou plus généralement les opérations  liées aux Crypto-actifs, et notamment, les échanges, les distributions de cryptomonnaies ou de jetons à titre gratuit, les Forks et les gains résultant du staking, peuvent être considérés comme des événements taxables par les législations auxquelles vous êtes soumis(e). Ces règles peuvent manquer de clarté ou évoluer, et nous vous recommandons en conséquence de consulter votre conseiller fiscal ou comptable avant toute transaction de Crypto-actifs.

Technologie. Les Utilisateurs reconnaissent que certaines des technologies prises en charge ou mises à disposition au travers des Services sont nouvelles, non testées et non contrôlées par Ledger. Les progrès de la cryptographie, ou d'autres avancées techniques telles que le développement des calculateurs quantiques, peuvent présenter des risques pour les réseaux de blockchain, et entraîner le vol ou la perte de Crypto-actifs. D'autres changements défavorables des tendances du marché ou de la technologie, au sens large, peuvent empêcher ou compromettre l’exécution des présentes Conditions par Ledger. 

Cybersécurité. Les pirates informatiques ou d'autres groupes ou organisations peuvent tenter de porter atteinte aux produits et systèmes d'information de Ledger de plusieurs manières, y compris notamment par des attaques par déni de service, des attaques par canal auxiliaire, des usurpations d'identité, des attaques par rebond, des logiciels malveillants ou des attaques dites “des 51 %”. 

D'autres risques non prévus ou identifiés dans les présentes Conditions peuvent également se présenter. Avant d'utiliser nos Services, nous vous recommandons vivement d’évaluer avec précision si votre situation financière et votre tolérance au risque sont compatibles avec une telle utilisation.

À titre de précision, et en dépit des stipulations générales de l’article intitulé Limitation de responsabilité, vous reconnaissez par les présentes que Ledger n'assume aucune responsabilité au titre de toute perte subie en conséquence des risques mentionnés dans le présent article.

Non-récupération des Clés privées

Vous êtes en possession de la seule sauvegarde existante. Ledger n'a pas accès et ne stocke pas les mots de passe, les phrases de récupération de 24 mots, les Clés privées, les phrases secrètes, les historiques des opérations, les Codes PIN ou autres informations d'identification associées à votre utilisation des Services. Nous ne sommes pas en mesure de vous aider à récupérer vos informations d’identification. Vous êtes seul(e) responsable de la mémorisation, du stockage et de la conservation de vos informations d’identification en un lieu sûr, à l'abri des regards indiscrets. Tout tiers ayant connaissance d'une ou plusieurs de vos phrases de récupération de 24 mots ou de votre Code PIN peut prendre le contrôle des Clés privées associées à votre Appareil Ledger ou de la phrase de récupération de 24 mots ;

Conservez vos informations d’identification en lieu sûr. Lorsque vous installez votre Appareil Ledger, vous devez : (a) créer et mémoriser un Code PIN fort que vous n'utilisez pour aucun autre service ; (b) protéger, sécuriser et garder confidentielle votre phrase de récupération de 24 mots ; (c) protéger l'accès à votre Appareil Ledger ;

Utilisation acceptable 

En tant qu'Utilisateur des Services Ledger, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non commerciale, non exclusive, non cessible et révocable vous permettant d’utiliser les Services Ledger. Lorsque vous utilisez les Services Ledger, il convient de suivre quelques règles de base :

Ne pas causer de tort. Vous vous engagez à (i) ne pas diffuser de virus ou autres codes informatiques nuisibles par le biais des systèmes de Ledger, (ii) ne pas utiliser de robot, spider, crawler, scraper ou autres interfaces ou moyens automatisés que nous n'avons pas fournis pour accéder aux Services Ledger ou pour extraire des données, (iii) ne pas communiquer d'informations fausses, inexactes ou trompeuses, et (iv) ne pas prendre de mesures qui pourraient surcharger de manière disproportionnée notre infrastructure ou celle de fournisseurs tiers. 

Ne pas contourner nos mesures de sécurité. Vous vous engagez à ne pas contourner, ou tenter de contourner toute mesure que nous pourrions mettre en œuvre pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services Ledger, et notamment aux Appareils Ledger connectés aux Services Ledger, à d'autres comptes, systèmes d'information ou réseaux.

Ne pas enfreindre la loi. Vous vous engagez à n’enfreindre aucune loi lorsque vous utilisez les Services Ledger, à savoir toutes les lois et réglementations locales, provinciales, d'état, fédérales, nationales ou internationales qui pourraient vous être applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services Ledger pour financer, soutenir ou vous livrer à des activités illégales, et notamment, la fraude, les jeux illicites, le blanchiment d'argent ou les activités terroristes. Vous vous engagez en outre à ne pas encourager ou inciter un tiers à se livrer à l'une des activités interdites en vertu du présent article.

Ne pas causer de perturbations. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le Wallet d'un autre Utilisateur sans autorisation, ou utiliser les Services Ledger d'une manière qui pourrait porter atteinte, perturber, affecter ou empêcher d'autres Utilisateurs de profiter pleinement des Services Ledger, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire au fonctionnement des Services Ledger de quelque manière que ce soit. 

Toute utilisation des Services Ledger autre que celle prévue dans les présentes Conditions, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et mettra fin à votre licence d'utilisation des Services Ledger.

Garanties et clauses de non-responsabilité

Ledger est tenue par une obligation de moyen et doit s'assurer en conséquence que vous pouvez accéder aux Services Ledger conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Toutefois, il n’est pas garanti que l'accès et les fonctionnalités seront ininterrompus ou qu'il n'y aura pas de retards, de défaillances, d'erreurs, d'omissions, de corruption ou de perte des informations transmises. Les Services Ledger sont fournis « en l’état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et en particulier sans garantie tacite de qualité marchande, de fiabilité et d'adéquation à un usage particulier. 

Disponibilité des Services Ledger 

Nous pouvons modifier, actualiser ou suspendre les Services, sur une base temporaire ou illimitée, afin de procéder à des travaux, et notamment à des mises à jour de firmwares et de logiciels, des opérations de maintenance, des modifications de serveurs, des corrections de bogues, etc. Nous nous efforcerons de vous informer au préalable de toute perturbation importante des Services Ledger. 

Ledger ne garantit pas le bon fonctionnement des Services en cas d'installation ou d'utilisation de programmes ou d'applications qui ne sont pas conformes aux spécifications et aux normes techniques des Services.

Veuillez noter qu’en cas d'indisponibilité ou de suspension d'un Service Ledger, il vous sera possible de récupérer vos Clés privées en utilisant votre phrase de récupération de 24 mots sur un Wallet compatible.

Protocoles de blockchain sous-jacents

Toutes les transactions créées par le biais des Services Ledger sont confirmées et enregistrées dans les réseaux de blockchain associés. Ces réseaux sont des réseaux de pair-à-pair décentralisés, gérés par des tiers indépendants, que Ledger ne possède, ne contrôle et n'exploite pas. Nous n'avons aucun contrôle sur les réseaux de blockchain et, par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de garantir et ne garantissons pas que les transactions que vous diffusez sur les Services Ledger seront confirmées et traitées. Vous reconnaissez que nous ne stockons pas, n'envoyons pas et ne recevons pas de Crypto-actifs et vous acceptez que les transactions que vous configurez sur les Services Ledger peuvent échouer ou être considérablement retardées par les réseaux de blockchain sous-jacents.

Il peut arriver que le protocole de blockchain d'un Crypto-actif donné change, ce qui peut avoir des conséquences sur ses principales caractéristiques, et notamment sur sa disponibilité, son nom, sa sécurité, sa valorisation ou son mode de fonctionnement. Les Forks impliquent que les Crypto-actifs bifurqués peuvent être mal dirigés ou reproduits. Dans de tels cas, Ledger peut décider, à sa discrétion, de suspendre la prise en charge du Crypto-actif concerné aussi longtemps que Ledger l’estime nécessaire. Si tel est le cas, Ledger s'efforcera de vous avertir préalablement, mais il est possible qu’elle ne puisse pas le faire. Vous devez vous tenir informé(e) de ces événements et prendre toutes les dispositions nécessaires.

Applications sur l'appareil

Les Applications sur l’appareil sont disponibles en téléchargement sur Ledger Live Manager, ou peuvent être installées en suivant nos lignes directrices et peuvent être développées soit par Ledger, soit par un tiers, grâce au code Open source disponible sur Ledger Github repository. 

Les développeurs d’Applications sur l'appareil sont responsables de ces applications et de leurs performances, et sont tenus de fournir une assistance pour les Applications sur l'appareil prises en charge sur un Appareil Ledger et sur Ledger Live. Ledger peut procéder à une révision des codes et mener des audits de sécurité des Applications sur l'appareil disponibles sur Ledger Live Manager, qui ne valent toutefois ni approbation ni garantie de l’absence de risques posés par ces applications.

Ledger ne garantit pas le maintien dans le temps des Applications sur l'appareil et se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès à ces Applications à partir des Services Ledger pour toute raison et aussi longtemps qu’elle l’estime nécessaire.

Fonctionnalités expérimentales 

Afin de répondre aux demandes des Utilisateurs avertis et de créer de nouvelles fonctionnalités, nous avons mis en place une série de fonctionnalités expérimentales sur Ledger Live. Ces fonctionnalités peuvent ne pas être finalisées et ne pas avoir été entièrement testées, ce qui peut présenter des risques accrus. Elles peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes susceptibles d’entraîner des défaillances ainsi que la corruption ou la perte de données et/ou d'informations.  Ces fonctionnalités peuvent être considérées comme des fonctionnalités bêta. Ledger ne garantit pas la stabilité, le fonctionnement ou la prise en charge à long terme de ces fonctionnalités. Nous vous recommandons de ne pas utiliser ces fonctionnalités si vous n’êtes pas un Utilisateur averti disposant de solides compétences techniques. Vous reconnaissez et acceptez expressément que toute utilisation des Fonctionnalités expérimentales se fait à vos risques et périls. 

Informations relatives aux transactions

N'accordez pas d'office votre confiance. Vérifiez les informations. L'intégrité des logiciels, en particulier lorsqu'ils sont connectés à Internet, est très difficile à vérifier. Le modèle de sécurité de Ledger repose sur un affichage fiable ; c'est la raison pour laquelle la vérification des informations contenues dans votre Appareil Ledger est primordiale. Avant d'approuver une opération, vous devez toujours contrôler que les informations affichées sur l'écran de votre téléphone portable ou de votre ordinateur sont correctes et correspondent à celles affichées sur votre Appareil Ledger. Lors de l'envoi de Crypto-actifs, vous êtes seul(e) responsable du contrôle de l’exactitude de l'adresse du destinataire, du montant et des frais, et devez vous assurer que les informations sont identiques sur l’écran de votre ordinateur ou de votre téléphone portable et sur l'écran de votre Appareil Ledger. Vous reconnaissez également que l'utilisation d'adresses non vérifiées pour recevoir des Crypto-actifs se fait à vos risques et périls.

Services et Matériaux de tiers

Ledger Live peut intégrer, référencer ou donner accès à des Services tiers. 

Vous convenez que votre utilisation des Services tiers est soumise à des conditions générales distinctes entre vous et le tiers identifié sur Ledger Live. Ledger n'est pas responsable de l’exécution ou du défaut d’exécution des Services tiers. Il vous incombe de lire les conditions et les politiques du tiers avant d'utiliser un Service tiers. Certains Services tiers peuvent nécessiter ou exiger l'accès à vos données personnelles. Le traitement de ces données sera effectué conformément à la politique de confidentialité et aux meilleures pratiques du tiers concerné.

Les Services tiers peuvent ne pas fonctionner correctement avec votre logiciel ou votre Appareil Ledger, et il est possible que nous ne soyons pas en mesure de fournir une assistance pour les problèmes causés par les Services tiers. Pour toutes questions concernant le fonctionnement d'un Service tiers ou pour obtenir une assistance, il convient de contacter directement le tiers concerné.

Nous vous conseillons de ne pas partager vos informations d'identification, mots de passe, Clés privées, phrases secrètes et autres informations sensibles avec un Service tiers sans en avoir préalablement validé la légitimité.

Nous nous réservons le droit exclusif d'ajouter, de modifier ou d'annuler la disponibilité du Service tiers pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

Des règles et obligations spécifiques s'appliquent aux Services suivants :

1. Achat de Services Crypto

Les liens vers l'achat de Services Crypto sont des liens sponsorisés. L'existence d'un lien vers ou depuis un Service Ledger ne vaut pas approbation de ces Services.

2. Délégation des droits de staking

Récompenses. Vous reconnaissez expressément que la délégation de droits de staking à un opérateur validateur figurant sur Ledger Live ne vous donne aucun droit de demander un paiement de quelque nature qu'il soit, et vous octroie uniquement le droit potentiel de partager une récompense perçue par le validateur. Veuillez noter que les périodes de verrouillage dépendent du validateur et des protocoles de blockchain.

Validateurs. Ledger se réserve le droit de modifier la liste des validateurs référencés à tout moment et sans préavis.

Limitation de responsabilité

VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE LEDGER ET SES DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS NE SONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES DOMMAGES AU TITRE D'UNE PERTE DE CHANCE D’UN MANQUE À GAGNER, D'UNE PERTE DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES, LE COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, RÉSULTANT DE : (I) L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES (II) TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AU SERVICE OU TOUTE SUSPENSION OU ARRÊT DE TOUT OU PARTIE DES SERVICES ; (III) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU LEUR MODIFICATION ; (IV) LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU LE DÉFAUT DE STOCKAGE ET/OU D'ENVOI OU DE RÉCEPTION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES SUR OU PAR LE BIAIS DU SERVICE ; ET (V) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE.

LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS AUX PERTES RÉSULTANT (A) D'UNE FRAUDE, D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU D'UNE FAUTE LOURDE DE LA PART DE LEDGER ; OU (B) D'UN DÉCÈS OU DE PRÉJUDICES CORPORELS.

Propriété intellectuelle

Ledger respecte la propriété intellectuelle des tiers et attend de ses Utilisateurs qu'ils en fassent de même. Vous reconnaissez et convenez qu’à l'exception des Matériaux publiés ou mis à disposition d’une quelque autre façon conformément à des accords de licence publique, de licences open source ou MIT ou d'autres systèmes de licence non exclusifs habituellement utilisés par la communauté Ledger, Ledger possède tous les droits d'auteur, marques de commerce, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle à l’égard des logiciels, du texte, de la vidéo, de l’audio, des illustrations, des logos, de la structure et de la présentation de Ledger Live, des Applications sur l'appareil et du site Web.

Vous pouvez visualiser, imprimer et/ou télécharger une copie des Matériaux exclusifs des Services Ledger sur un seul ordinateur, uniquement pour votre usage personnel, à des fins d'information et/ou pour une utilisation non commerciale, sous réserve du respect de tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété.

Les marques de commerce, marques de service et logos de Ledger et de tiers utilisés dans le cadre des Services (les « Marques ») sont la propriété de Ledger et de leurs titulaires respectifs. Il est strictement interdit d'utiliser ces Marques sans notre autorisation écrite expresse ou sans l'autorisation écrite expresse de tout tiers.

Recueil de commentaires de la part des utilisateurs

Nous vous invitons à nous faire part de vos réactions, commentaires, idées et suggestions pour améliorer les Services (« Recueil de commentaires »). Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, libre de droits, cessible et pouvant faire l'objet d'une sous-licence au titre de tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur le Recueil de commentaires et l’exploiter à toutes fins utiles.

Conformité et contrôle des exportations

Les Utilisateurs s’engagent à se conformer, à leurs frais, à toutes les lois qui s'appliquent à leurs obligations en vertu des présentes Conditions ou qui en découlent. En accédant et en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous ne figurez sur aucune liste de sanctions commerciales ou économiques, telle que (notamment) la liste des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, n’êtes pas désigné(e) en tant que « Specially Designated National » par l'OFAC (Office of Foreign Assets Control du département du Trésor américain) ni placé(e) sur la « Denied Persons List » du département du Commerce américain. 

Ledger se réserve le droit de sélectionner les marchés et les pays où elle exerce ses activités et peut restreindre ou refuser l'accès aux Services Ledger dans certains pays, états ou territoires.

Résiliation

Vous êtes en droit de mettre un terme à tout moment à l’utilisation des Services. Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès aux Services Ledger sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions. En cas de résiliation de votre licence d'utilisation Ledger, vos obligations en vertu des présentes Conditions resteront applicables. 

Après résiliation, votre accès à vos Wallets sera subordonné à la sauvegarde sécurisée de vos Clés privées et de l'adresse de vos Wallets.

Droit applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit français. 

Tout litige, contestation, différend ou réclamation découlant des présentes ou s'y rapportant, en ce compris son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation ou tout litige portant sur des obligations non contractuelles découlant du présent Accord ou s'y rapportant, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, en France, qui le trancheront avec force de chose jugée

Mise à exécution et cession des Conditions

Les présentes Conditions constituent l'accord intégral et exclusif entre vous-même et Ledger à l’égard des Services Ledger, et annulent et remplacent toute entente ou accord antérieur, sous forme orale ou écrite, entre Ledger et vous-même concernant les Services Ledger. À défaut de lire et d'approuver dans leur intégralité les présentes Conditions, vous ne serez pas en droit d’utiliser ou de continuer à utiliser les Services Ledger.

Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement les présentes Conditions à notre entière discrétion. Nous vous informerons de ces modifications en publiant les Conditions modifiées sur Ledger Live et en actualisant la date de « Dernière mise à jour » au début des présentes Conditions. Les Conditions modifiées seront réputées prendre effet dès leur publication sur Ledger Live.

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation, en tout ou en partie, à un tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que Ledger puisse céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation et, dans ce contexte, partager ou transférer à un tiers les informations que vous avez fournies lors de l'utilisation des Services Ledger.

Si tout ou partie des stipulations des présentes Conditions d'utilisation est ou devient invalide ou inapplicable, ces stipulations seront réputées dissociées des autres stipulations et n'auront aucune incidence sur la validité ou l'applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions d'utilisation.