Conditions générales relatives aux Cartes cadeaux

Les présentes conditions générales s’appliquent à Votre achat et utilisation de Cartes cadeaux sur www.ledger.com (les « Conditions relatives aux Cartes cadeaux »).

Veuillez prendre connaissance des informations suivantes :

les Conditions relatives aux Cartes cadeaux et tous les documents y afférant, y compris les Conditions générales de vente de Global-e, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies de Ledger, ainsi que les directives applicables, constituent un accord juridique entre vous et Global-e régissant vos achats de Cartes cadeaux Ledger ;
Pour rappel, Ledger collabore avec Global-e pour le placement et la vente des Produits et des services associés disponibles sur le Site Web. Global-e est le partenaire facilitateur de ventes de Ledger qui gère ce site Web. Ledger a conclu un contrat avec Global-e permettant à ce dernier d’agir en tant que marchand officiel (merchant of record). Cela signifie que Global-e est votre Vendeur pour les achats que vous effectuez sur le Site Web.

ARTICLE 1. AU SUJET DE VOTRE CARTE CADEAU

Les Cartes cadeaux sont émises et gérées par Global-e France SAS, une société française par actions simplifiée dont le siège social est situé au 320 rue Saint-Honoré, 75001, Paris, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 818 358 459 (« Global-e» ou le « Vendeur »).

Les Conditions relatives aux Cartes cadeaux s’appliquent à toutes les Cartes cadeaux numériques et physiques (individuellement, « Carte cadeau », ou collectivement, « Cartes cadeaux ») achetées, obtenues ou utilisées sur www.ledger.com.

Les Cartes cadeaux sont destinées à votre usage personnel et non à la revente ou pour toute activité commerciale.

Veuillez également noter que les Cartes cadeaux ne peuvent pas être achetées en utilisant des bons de réduction, des codes promotionnels ou d’autres Cartes cadeaux.

ARTICLE 2. UTILISATION

Les Cartes cadeaux ne peuvent être utilisées que pour l’achat de produits et de services fournis par Global-e, Ledger et ses affiliés sur www.ledger.com. Elles sont utilisables en une ou plusieurs fois. Pour utiliser la valeur associée à la Carte cadeau, Vous devez saisir le code de la Carte cadeau au moment de procéder au paiement. Le montant de Votre achat sera déduit du solde de la Carte cadeau encore disponible. Si le montant de votre achat dépasse le solde de votre Carte cadeau, le montant non réglé doit être payé via un autre mode de paiement accepté sur www.ledger.com et conformément aux Conditions générales de vente.

Si le montant total de votre achat est inférieur au solde de la Carte cadeau, le solde restant sera conservé sur la Carte cadeau et pourra être utilisé pour des achats ultérieurs jusqu’à expiration de la Carte cadeau. Le solde sera mis à jour immédiatement après chaque transaction et pourra être utilisé pour des achats ultérieurs. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué pour tout achat effectué avec une Carte cadeau.

ARTICLE 3. VALEUR DE LA CARTE CADEAU ET CONVERSION DE DEVISES

La Carte cadeau est uniquement disponible en euros. Cela signifie que :

au moment où vous achetez la Carte cadeau, le montant de la Carte cadeau sera converti de votre devise locale en un montant équivalent en euros ;
au moment où vous utiliserez la Carte cadeau, le montant en euros de la Carte cadeau sera converti dans la devise locale nécessaire pour utiliser la Carte cadeau ;

Dans les deux cas, le taux de change applicable sera celui de la banque ou du prestataire de services de paiement de Global-e en vigueur au moment où la Carte cadeau sera utilisée. En acceptant les Conditions relatives aux Cartes cadeaux, vous reconnaissez que la valeur de votre Carte cadeau peut varier, si elle est utilisée pour un achat dans une devise autre que l’euro.

ARTICLE 4. CONSULTATION DU SOLDE

Pour obtenir des informations sur le solde de votre Carte cadeau, veuillez contacter l’Assistance Ledger. Veuillez noter que le solde communiqué peut constituer une estimation. Bien qu’à la suite de la plupart des achats, le solde soit mis à jour immédiatement, il peut arriver que cette mise à jour soit retardée. La Carte cadeau ne peut pas être rechargée, de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 5. DURÉE DE VALIDITÉ

Votre Carte cadeau est valable cinq (5) ans à compter de la date à laquelle vous l’avez reçue. À la date d’expiration de la Carte cadeau, la Carte cadeau expirera et son solde restant (le cas échéant) ne sera pas remboursé.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION/RETOUR DE PRODUIT

Vous pouvez annuler l’achat de votre Carte cadeau pour quelque raison que ce soit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu votre Carte cadeau. Pour ce faire, vous devez informer Ledger/Global-e de votre décision de vous retirer du présent contrat.

Pour exercer votre droit, veuillez suivre la procédure de rétractation disponible sur www.ledger.com, ou contacter l’Assistance Ledger.

Si Vous retournez un Produit acheté sur www.ledger.com avec une Carte cadeau, nous recréditerons votre Carte cadeau du même montant. Un tel recrédit ne prolonge pas la durée de validité de la Carte cadeau, comme indiqué à l’article 5 ci-dessus. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué pour tout retour d’un Produit acheté avec une Carte cadeau.

ARTICLE 7. RISQUE DE PERTE, ENDOMMAGEMENT OU VOL DE CARTES CADEAUX

La valeur d’une Carte cadeau perdue, endommagée ou volée ne sera pas remplacée. Il vous incombe de protéger votre Carte cadeau contre toute utilisation non autorisée. Le titre et le risque de perte de la Carte cadeau Vous sont transférés au moment où la Carte cadeau Vous est transmise par voie électronique.

ARTICLE 8. FRAUDE, VIOLATION DES CONDITIONS

Ledger et Global-e se réservent le droit de refuser d’honorer, de suspendre ou de désactiver une Carte cadeau lorsque Global-e soupçonne que la Carte cadeau a été obtenue de façon frauduleuse, en violation des Conditions relatives aux Cartes cadeaux, ou en violation des lois applicables ou d’autres conditions générales applicables de Global-e/Ledger. Global-e n’est pas responsable, et ne saurait être tenu responsable envers vous, de tout comportement illégal ou de toute fraude de la part d’un tiers associé à une Carte cadeau cadeau.

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE, MÉDIATION, JURIDICTION COMPÉTENTE

Veuillez consulter l’article 13 des Conditions générales de vente de Global-e pour prendre connaissance de la loi applicable et de la juridiction compétente relatives à votre achat de Carte(s) cadeau(x).

ARTICLE 10. GÉNÉRALITÉS

Sauf indication contraire :

En cas de conflit entre les présentes Conditions relatives aux Cartes cadeaux et tout autre document qui y serait mentionné, les présentes Conditions relatives aux Cartes cadeaux prévaudront ;
Toutes les autres dispositions pertinentes des Conditions de vente de Global-e s’appliquent à votre achat des Cartes cadeaux, et en particulier l’article 11 (Propriété intellectuelle), l’article 12 (Données à caractère personnel) et l’article 13 (Loi applicable, médiation, juridiction compétente) ;
Dans le cas où une clause des présentes Conditions relatives aux Cartes cadeaux serait déclarée nulle et non avenue ou inapplicable, elle sera remplacée par une clause valide reflétant au plus près l’objectif poursuivi par la clause initiale. Les autres clauses ne seront pas affectées et resteront pleinement en vigueur ;
Le fait que Global-e n’exerce pas ses droits découlant des présentes Conditions générales de Global-e ne constitue en aucun cas une renonciation ou une perte de ces droits.

Les présentes Conditions d’utilisation ont été traduites de la langue anglaise et sont disponibles dans différentes langues. Nonobstant cette traduction, vous convenez qu’en cas de différend découlant des présentes Conditions d’utilisation ou en lien avec celles-ci, seule la version en langue anglaise des présentes Conditions d’utilisation fera foi.