Conditions d’utilisation du [ Ledger ] Market

Bienvenue sur le [ Ledger ] Market. Le [ Ledger ] Market est une plateforme qui donne accès à des collections issues de collaborations avec des artistes et des marques. Elle vous permet de minter des NFT en toute sécurité en connectant votre appareil Ledger via Ledger Live. Le [ Ledger ] Market est développé et géré par LEDGER MARKET, dénommé ci-après (« nous » ou « Ledger »). Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous (« vous » ou « Utilisateur ») et Ledger, et régissent votre accès au [ Ledger ] Market et l’utilisation que vous en faites. Lorsque vous utilisez le [ Ledger ] Market ou achetez un NFT émis sur le [ Ledger ] Market, vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions. Notre Politique de confidentialité et toutes les autres conditions, directives et règles supplémentaires énoncées sur le [ Ledger ] Market sont intégrées par référence dans les présentes Conditions, et vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les acceptez expressément.

Définitions

« Émetteur » se rapporte à Ledger ou à toute société, créateur ou artiste tiers qui émet un NFT sur le [ Ledger ] Market, par n’importe quel mode de livraison.

« NFT » désigne tout token non fongible basé sur la blockchain mis à disposition par tout Émetteur.

« Tiers » ou « Tierce » ou « Tierce partie » fait référence à tout artiste, créateur, personne morale qui émet un NFT sur le [ Ledger ] Market par n’importe quelle méthode de livraison, ou qui fournit des services, des biens ou des expériences qui sont rendus disponibles sur le [ Ledger ] Market.

« LEDGER MARKET » est une société par actions simplifiée soumise au droit français, dont le siège social est situé 106 rue du Temple, 75003 Paris, France, et en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. C’est une filiale entièrement détenue par LEDGER, une société par actions simplifiée soumise au droit français, dont le siège social est situé 106 rue du Temple, 75003 Paris, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 529 991 119 RCS Paris.

1. Propriété et droits

Lorsque vous êtes propriétaire d’un NFT émis sur le [ Ledger ] Market, vous possédez les droits qui vous sont expressément accordés par l’Émetteur (tels que prévus dans les présentes Conditions ou dans les conditions d’une licence d’une Tierce partie). Vous avez également le droit de réclamer les services ou les biens relatifs à ce NFT.

Les NFT disponibles sur le [ Ledger ] Market peuvent :

lorsque cela est expressément indiqué dans la description de ces NFT, inclure l’accès à des biens, services, contenus et/ou expériences ;
être uniques ou faire partie d’une collection limitée ;
inclure la possibilité d’avoir accès à un nombre ou une quantité spécifique de biens, services et expériences ;
être soumis à d’autres conditions d’une licence d’une Tierce partie.

Services et biens. Certains biens et services ne peuvent être accordés ou utilisés qu’une seule fois, sous réserve de leur disponibilité ou de leur limitation dans le temps. Par exemple, les NFT de la collection « [ Ledger ] Market Pass - Genesis Edition » offrent la possibilité d’obtenir un appareil de l’édition limitée Ledger Nano X Black-on-Black (« Droit d’obtention du Nano X »). Un NFT de la collection « [ Ledger ] Market Pass - Genesis Edition » n’accorder qu’un seul Droit d’obtention du Nano X, pendant toute la durée de vie du [ Ledger ] Market Pass - Genesis Edition. Ainsi, vous n’aurez pas le droit de demander un appareil de l’édition limitée Ledger Nano X Black-on-Black si un propriétaire antérieur de votre NFT « [ Ledger ] Market Pass - Genesis Edition » a déjà utilisé le Droit d’obtention du Nano X associé à ce NFT. Ledger ne saurait garantir que vous recevrez un avantage particulier, ou que vous obtiendrez un bénéfice particulier ou gagnerez un profit particulier, découlant de la possession d’un NFT. Ledger ne formule aucune recommandation visant aucun Émetteur, artiste, société, marque ou personne associé à un NFT. De plus, Ledger ne formule aucune recommandation ou affirmation de quelque nature que ce soit quant aux éventuels avantages, le cas échéant, associés à un NFT, y compris, mais sans s’y limiter, la valeur présente ou future de tout NFT ou le bien fondé d’acquérir ou de posséder un NFT.

Absence de propriété intellectuelle. Chaque NFT émis sur le [ Ledger ] Market est associé à une certaine œuvre d’art numérique ou à un autre contenu qui peut être protégé par des droits d’auteur ou enregistré en tant que marque déposée et qui, dans tous les cas, est la propriété de son Émetteur. Vous reconnaissez et acceptez que l’Émetteur possède tous les droits, titres et intérêts légaux sur toute œuvre d’art, conception, dessin, photographie, logo, marque déposée, droit d’auteur et tout autre support ou contenu créatif (le « Contenu associé ») qui peuvent être associés à tout NFT émis sur le [ Ledger ] Market. Les droits dont vous disposez sur et relatif au Contenu associé sont limités à ceux décrits dans les présentes Conditions et/ou dans les Conditions d’une Licence d’une Tierce partie applicable.

Licence applicable à tous les NFT émis sur [ Ledger ] Market (lorsqu’il n’existe pas de Conditions d’utilisation de Licence d’une Tierce partie). Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Ledger et/ou l’Émetteur vous accorde par les présentes une licence (« Licence ») limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder, utiliser, afficher et copier le Contenu associé au NFT que vous possédez pour votre usage personnel non commercial. Vous pouvez afficher le Contenu associé sur un site Web ou une application qui permet l’inclusion de NFT, y compris dans le cadre d’un marché d’achat et de vente de NFT, à condition que ce site Web, cette application ou ce marché procède à une vérification cryptographique des droits de chaque propriétaire de NFT. Voici un exemple d’utilisation personnelle autorisée : vous pouvez imprimer une copie du Contenu associé à votre NFT sur un t-shirt pour vous-même ou pour votre famille et vos amis ou vous pouvez décider de faire un tableau du Contenu associé à votre NFT pour le placer sur un mur de votre maison. Vous acceptez que vous ne pouvez PAS, et que vous ne permettrez PAS à une tierce partie de faire ou de tenter de faire ce qui suit sans le consentement écrit préalable de Ledger et/ou de l’Émetteur dans chaque cas :

Modifier le Contenu associé de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les formes, la conception, les dessins, les attributs ou les jeux de couleurs ;
Utiliser le Contenu associé d’une manière qui impacte négativement Ledger ou l’Émetteur, ou en relation avec des images, des vidéos ou tout autre contenu qui dépeint la haine, la violence, l’intolérance, la cruauté, les discours d’incitation à la haine ou qui porte d’une quelconque manière atteinte aux droits d’autrui ;
Vendre, distribuer à des fins lucratives ou commercialiser de toute autre manière des biens qui incluent, contiennent ou sont constitués du Contenu associé ;
Tenter d’obtenir une marque déposée, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sur ou relatifs au Contenu associé ;
Utiliser le Contenu associé pour commercialiser, faire de la publicité ou vendre tout produit ou service ;
Utiliser ou incorporer le Contenu associé dans une vidéo ou toute autre forme de média à toute autre fin que votre usage personnel et non commercial ;
Utiliser de toute autre manière le Contenu associé pour votre profit commercial ou celui d’une tierce partie ;
Tenter de minter, tokéniser ou de créer un autre token cryptographique représentant le Contenu associé ;
Falsifier, dénaturer ou occulter la propriété du Contenu associé à votre profit ou à celui d’une tierce partie.

La présente Licence ne s’applique à vous que dans la mesure où vous êtes propriétaire du NFT. Si, à un moment quelconque, vous vendez, échangez, donnez ou transférez votre NFT à un autre propriétaire, la présente Licence sera transférée audit propriétaire et vous n’aurez plus aucun droit sur ledit NFT sur le NFT et son Contenu associé. Conditions d’utilisation d’une Licence Tierce. Les NFT émis sur le [ Ledger ] Market par un Émetteur Tiers peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation d’une licence, qui seront mises à votre disposition via le [ Ledger ] Market ou par tout autre moyen fixé par l’Émetteur (« Conditions d’utilisation d’une Licence Tierce »). Dans le cas où de telles conditions s’appliquent, elles prévaudront sur toutes les autres conditions d’utilisation de licence, y compris la Licence susmentionnée. Ventes secondaires. Vous pouvez vendre vos NFT sur n’importe quel marché qui utilise un moyen de vérification cryptographique des droits de chaque propriétaire de NFT. Si vous vendez ou transférez votre NFT à un autre détenteur, vous certifiez et garantissez que vous notifierez les présentes Conditions au prochain détenteur du NFT et que vous lui demanderez de se conformer aux présentes Conditions. Suite à cette vente ou à ce transfert, vous n’aurez plus aucun droit sur ledit NFT. Vous reconnaissez et acceptez que l’Émetteur reçoive un pourcentage de chaque vente secondaire de chaque NFT, fixé par l’Émetteur.

2. Conditions d’achat de NFT

Éligibilité. Pour minter un NFT ou acquérir un NFT sur le [ Ledger ] Market, vous déclarez et certifiez que :

êtes âgé d’au moins 18 ans ;
achetez le NFT pour votre usage personnel ou l’usage personnel d’un tiers, sauf si vous l’achetez pour le compte d’une entité juridique ou à des fins commerciales ;
ne figurez sur AUCUNE LISTE de sanctions commerciales ou économiques, telle que (mais sans s’y limiter) la liste des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU, que vous n’êtes pas désigné comme un « Specially Designated National » par l’OFAC (Office of Foreign Assets Control du département du Trésor des États-Unis) ou placé sur la « Denied Persons List » du département du Commerce des États-Unis ;
n’êtes PAS situé dans, ou résident de, un pays faisant l’objet de sanctions ou soumis à des lois ou réglementations dans lequel ceci est illégal ;
remplissez toute autre condition d’éligibilité qui vous a été communiquée par Ledger et/ou l’Émetteur.

Certaines collections de NFT ne peuvent être accessibles que via une « liste de pré-réservation » (« allowlist » en langue anglaise) et ne peuvent donc être disponibles que si vous vous y êtes préalablement inscrit sur PREMINT ou tout autre service équivalent. En vous inscrivant à une liste de pré-réservation fournie par un tiers, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes soumis aux conditions d’utilisation de ce tiers (par exemple, si vous vous inscrivez sur PREMINT, les Conditions suivantes s’appliquent).

Politique de non-remboursement. Tous les achats sont définitifs. Tous les achats, ainsi que les frais associés, ne sont pas remboursables. La responsabilité de prendre en charge tous les paiements, frais et coûts associés aux transactions liés à un NFT, y compris, sans s’y limiter, le prix d’achat et les frais de transaction (par exemple, les frais de gaz), ainsi que tous les autres frais associés à l’utilisation des services et/ou des biens relatifs à votre NFT, vous incombe entièrement. Par exemple, lorsqu’un NFT offre la possibilité d’obtenir un produit physique, les frais d’expédition, les droits de douane ou autres prélèvements applicables à ces produits physiques peuvent ne pas être inclus dans le prix d’achat du NFT et peuvent donc s’appliquer.

Frais de gaz. Les frais de gaz sont requis pour réaliser des transactions. Ces frais sont versés aux mineurs ou aux validateurs pour permettre la validation des transactions et la sécurisation de la blockchain, qu’une transaction aboutisse ou non. Les transactions qui n’aboutissent pas requièrent une puissance de calcul autant que celles qui aboutissent, et les frais associés à celles-ci doivent donc être payés aux mineurs ou aux validateurs pour le travail de calcul qu’ils effectuent. La responsabilité relative au paiement des frais de gaz applicables ou tout autres frais de transaction applicable vous incombe entièrement. Ledger ne définit ni ne collecte les frais de gaz et ne saurait aucunement être tenu responsable à cet égard.

Impôts et taxes. La responsabilité de vous acquitter de tous les impôts et taxes nationales, fédérales, étatiques, locales ou tout autres de toute juridiction, de quelque nature que ce soit, qu’ils soient actuellement en vigueur ou imposés à l’avenir par toute autorité gouvernementale ou juridiction fiscale nationale, fédérale, étatique, locale, internationale ou autre, y compris, sans s’y limiter, tout impôt et taxe sur le revenu, les ventes, l’utilisation, la valeur ajoutée (TVA), les biens et services et autres taxes et droits associés à votre utilisation du [ Ledger ] Market et à votre achat d’un NFT auprès de n’importe quelle partie, vous incombe.

3. Sécurité

Connexion de votre wallet. ADOPTEZ L’APPROCHE ZÉRO CONFIANCE. Vous pouvez accéder et utiliser le [ Ledger ] Market en connectant votre wallet (aussi appelé « portefeuille »). L’intégrité des logiciels, surtout lorsqu’ils sont connectés à Internet, est très difficile à vérifier. Ainsi, lorsque vous connectez votre wallet au [ Ledger ] Market, nous vous recommandons d’utiliser un appareil Ledger (wallet physique) au sein de Ledger Live, car il vous permet de signer des transactions en toute transparence. Le modèle de sécurité de Ledger repose sur un écran de confiance. Puisque votre wallet physique est hors ligne, vous pouvez vérifier les informations relatives aux contrats intelligents et les données de transaction connexes affichées sur votre écran sans être exposé aux pirates informatiques. Vous pourrez trouver davantage d’informations sur la « signature en clair » ici. La responsabilité de vérifier que les informations affichées sur l’écran de votre Appareil Ledger sont exactes et conformes à votre objectif avant de signer une transaction vous incombe entièrement. Si vous choisissez d’utiliser un wallet applicatif pris en charge sur le [ Ledger ] Market, vous reconnaissez et acceptez que les wallets applicatifs sont sujets au piratage et que Ledger ne saurait être tenu responsable des problèmes (y compris les pertes) liés à votre utilisation d’un wallet applicatif.

Protection des identifiants de votre wallet. Ledger n’a pas accès à, et ne stocke pas, les mots de passe, les phrases de récupération, les clés privées, les passphrases, l’historique des transactions, le code PIN ou d’autres identifiants associés à votre wallet. À moins que vous ne souscriviez à un service de récupération tiers, personne ne sera en mesure de vous aider à retrouver l’accès à votre wallet. Vous assumez exclusivement la responsabilité de mémoriser, stocker et conserver vos identifiants dans un lieu sûr et protégé, à l’abri des regards indiscrets. Tout tiers ayant connaissance d’une ou de plusieurs de vos phrases de récupération ou de votre code PIN peut prendre le contrôle de vos clés privées et ainsi voler vos actifs numériques (y compris vos NFT). Le cas échéant, ni vous ni Ledger ne pourront les récupérer. Pour en savoir plus sur la manière d’utiliser et de sécuriser votre phrase de récupération, nous vous recommandons de consulter le site Web de Ledger (Ledger.com) et plus particulièrement cette page, ou la section « Apprendre » dans Ledger Live, ainsi que notre site Web d’assistance ici.

4. Acceptation des risques

Risques inhérents aux blockchains. Les transactions que vous effectuez via [ Ledger ] Market sont confirmées et enregistrées sur les réseaux de blockchain. Ce sont des réseaux décentralisés de pair à pair gérés par des tiers indépendants. Ces réseaux n’appartiennent pas à Ledger qui ne les contrôle pas, ni ne les gère. Nous n’avons aucun contrôle sur les réseaux de blockchain et, par conséquent, nous ne pouvons garantir, ni ne garantissons, que vos transactions seront confirmées et traitées. Vous reconnaissez que nous ne stockons pas, n’envoyons pas et ne recevons pas de NFT en votre nom et vous acceptez que les transactions que vous configurez via [ Ledger ] Market puissent ne pas aboutir ou être considérablement retardées par les réseaux de blockchain sous-jacents. Les protocoles blockchain sont sujets à modification : les mises à niveau d’une blockchain, un hard fork (également appelée « scission ») ou toute autre modification de la blockchain, une défaillance ou un arrêt de la blockchain ou de sa cryptomonnaie sous-jacente, ou une modification de la manière dont les transactions sont confirmées sur la blockchain peuvent avoir des répercussions négatives involontaires sur toutes les blockchains utilisant ces technologies ou des technologies similaires, y compris les NFT. De telles modifications peuvent avoir des conséquences sur leurs caractéristiques clés, y compris, mais sans s’y limiter, leur disponibilité, leur nom, leur sécurité, leur valeur marchande ou leur mode de fonctionnement. Ledger ne saurait être tenu responsable à votre égard ou à l’égard d’un Tiers pour toute réclamation ou perte pouvant survenir à la suite de paiements ou de transactions que vous effectuez via [ Ledger ] Market.

Risques financiers. Les prix et les marchés des NFT sont extrêmement volatils et subjectifs. Les fluctuations du prix d’autres actifs numériques peuvent avoir un effet négatif sur la valeur de n’importe quel actif numérique que vous possédez, y compris les NFT, et il est impossible de garantir que les NFT auront ou conserveront une quelconque valeur. Ledger ne certifie ni ne garantit que vous réaliserez un quelconque profit en acquérant un NFT. Vous acceptez et reconnaissez que Ledger ne saurait être tenu responsable des risques liés à toute transaction NFT avec des tiers (par exemple, le transfert de votre NFT à un tiers sur un marché secondaire).

Risques réglementaires. Les réglementations régissant les technologies blockchain, les cryptomonnaies et les tokens sont incertaines et sujettes à modification dans le monde entier. Vous acceptez et reconnaissez que Ledger ne saurait être tenu responsable pour tout élément en relation avec les modifications apportées au système réglementaire régissant les technologies blockchain, les cryptomonnaies et les tokens dans toutes les juridictions, ou toute politique affectant l’utilisation et la valeur de vos actifs. En savoir plus à propos des actifs numériques et des risques qui y sont associés. Avant d’utiliser le [ Ledger ] Market, nous vous recommandons de comprendre et d’en apprendre davantage sur les actifs numériques et les risques qu’ils présentent.

5. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que, à l’exception des contenus et de la documentation ainsi que les codes source et objet publiés ou rendus disponibles de quelque manière que ce soit en vertu d’accords de licence publique, open source, MIT ou d’autres schémas de licence non-propriétaires normalement utilisés par la communauté Ledger, Ledger (ou l’un ou plusieurs de ses concédants) est propriétaire de tous les droits d’auteur, marques déposées, savoir-faire ou tout autre droit de propriété intellectuelle relatifs aux logiciel, texte, vidéo, audio, illustrations, logos, mise en page ainsi que l’aspect et la présentation du [ Ledger ] Market (ci-après dénommés « Ressources »). Vous pouvez consulter, imprimer et/ou télécharger une copie des contenus exclusifs du [ Ledger ] Market uniquement pour votre usage personnel, informatif et/ou non commercial, à condition de respecter tous les droits d’auteur et autres avis de propriété. Les marques déposées, les marques de service et les logos de Ledger et autres organisations utilisés sur le [ Ledger ] Market (« Marques déposées ») sont la propriété de Ledger et de leurs titulaires respectifs. Il est strictement interdit d’utiliser lesdites Marques déposées sans une autorisation écrite expresse de notre part ou de celle du tiers concerné.

6. Garanties et clauses de non-responsabilité

Exclusion de garanties. VOTRE UTILISATION DU [ LEDGER ] MARKET ET DES NFT SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE ET ÉCRITE DE LEDGER, LE [ LEDGER ] MARKET ET TOUS LES NFT ÉMIS SUR LE [ LEDGER ] MARKET SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS GARANTIES NI CONDITIONS D’AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU TACITES. LEDGER, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRIGEANTS, COLLABORATEURS, REPRÉSENTANTS, ADMINISTRATEURS ET AGENTS RESPECTIFS (ENSEMBLE, LES « REPRÉSENTANTS ») NE SAURAIENT GARANTIR QUE LE [ LEDGER ] MARKET OU TOUT NFT (I) RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (II) FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, À TOUT MOMENT, OU SERONT TOUJOURS SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS, (III) LES RÉSULTATS POUVANT DÉCOULER DE L’UTILISATION DU [ LEDGER ] MARKET OU DE TOUT NFT SERONT EXACTS OU FIABLES, OU (IV) LA QUALITÉ DU [ LEDGER ] MARKET OU DE TOUT NFT, INFORMATION OU AUTRE RESSOURCE QUE VOUS ACHETEZ OU OBTENEZ VIA LE [ LEDGER ] MARKET RÉPONDRA À VOS ATTENTES. LEDGER NE CERTIFIE NI NE GARANTIT QUE LES CONTENUS DU [ LEDGER ] MARKET SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS D’ERREURS.

Responsabilité limitée. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE SAURAIT LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE LEDGER EN CAS DE (A) FRAUDE, FAUTE INTENTIONNELLE OU FAUTE LOURDE ; B) DÉCÈS OU DOMMAGES CORPORELS DUS À SA NÉGLIGENCE ; OU (C) TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE PAR LA LOI. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

LEDGER, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS ET COLLABORATEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE RÉPUTATION, D’UTILISATION, DE DONNÉES, DE COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, RÉSULTANT DE : (I) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE [ LEDGER ] MARKET (II) TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AU [ LEDGER ] MARKET OU TOUTE SUSPENSION OU CESSATION DU [ LEDGER ] MARKET OU DE TOUTE PARTIE DE CELUI-CI ; (III) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU L’ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (IV) LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU L’ÉCHEC DU STOCKAGE ET/OU DE L’ENVOI OU DE LA RÉCEPTION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES SUR OU PAR LE BIAIS DU [ LEDGER ] MARKET ;
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE ET GLOBALE DE LEDGER DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, À L’ACCÈS ET À L’UTILISATION DU [ LEDGER ] MARKET OU DE TOUT NFT NE DÉPASSERA LES MONTANTS SUIVANTS : (1) 100 USD OU (2) LES MONTANTS VERSÉS À LEDGER ET PAYÉS PAR VOUS EN RELATION AVEC LES NFT QUI FONT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION.

7. Indemnisation

Dans les limites de la loi applicable, vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Ledger, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, représentants, collaborateurs et agents à l’égard de toutes les réclamations, demandes, responsabilités, dommages, pénalités, amendes, taxes et impôts, coûts et frais (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et frais de justice raisonnables) résultant du non-respect des présentes Conditions ou de votre utilisation non autorisée du [ Ledger ] Market, de vos NFT ou du Contenu associé.

8. Droits de résiliation

Vous acceptez que Ledger peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès ou votre utilisation du [ Ledger ] Market et retirer ou supprimer tout contenu du [ Ledger ] Market, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si Ledger estime que vous avez enfreint ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des présentes Conditions. Toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale peut constituer un motif de résiliation de votre utilisation du [ Ledger ] Market et peut être signalée aux forces de l’ordre concernées. Ledger peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, suspendre l’accès au [ Ledger ] Market, ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès au [ Ledger ] Market en vertu de toute disposition des présentes Conditions peut se faire sans préavis et que Ledger ne saurait être tenu responsable envers vous ou un tiers pour une telle résiliation de l’accès.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions de temps à autre. Nous rendrons les Conditions mises à jour disponibles sur le [ Ledger ] Market et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » au début des Conditions en conséquence. Veuillez régulièrement consulter les Conditions pour être informé de toute modification. Toute modification des Conditions s’appliquera à la date à laquelle elles sont effectuées. Si vous continuez à utiliser le Ledger [ Market ], vous êtes réputé avoir accepté les Conditions mises à jour.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, nonobstant les principes de conflit de lois. Tout litige, contestation, différend ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, y compris ayant trait à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution, la violation ou la résiliation de celles-ci ou tout litige concernant des obligations non contractuelles découlant des Conditions ou s’y rapportant, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, en France, qui le trancheront avec force de chose jugée.

11. Dispositions diverses

Si une des stipulations des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi ou sera réputée dissociée des autres stipulations des présentes Conditions et n’aura aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité des autres stipulations. Vous acceptez que le manquement par Ledger dans l’exercice ou l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Ledger. Ledger peut céder ou transférer ses droits, en intégralité ou en partie, sans restriction.

Les présentes Conditions de Ledger ont été traduites et sont disponibles dans différentes langues. Nonobstant cette traduction, vous convenez qu’en cas de différend découlant des présentes Conditions de Ledger ou en lien avec celles-ci, seule la version en langue anglaise des présentes Conditions de Ledger fera foi.