CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE DE LEDGER

Modifié : 6 novembre 2024

I. Conditions particulières

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des montants de la Récompense de parrainage et de la Carte cadeau destinée à l’Invité prévus dans le cadre du Programme de parrainage de Ledger (sauf si Ledger offre un montant différent au cours d’une période promotionnelle).

Veuillez également prendre connaissance des informations suivantes :

• Le Parrain et l’Invité peuvent recevoir respectivement une (1) Récompense de parrainage (pour le Parrain) et une (1) Carte cadeau (pour l’Invité) par Parrainage Éligible, quel que soit le nombre de produits achetés par l’Invité (tel que défini ci-dessous) ; 

• Si l’Invité achète plusieurs Produits, le Parrain et l’Invité recevront respectivement le montant disponible le plus élevé de la Récompense de parrainage et de la Carte cadeau.

II. Conditions générales

1. Bienvenue dans le Programme de parrainage de Ledger

Votre utilisation du Programme de parrainage de Ledger est régie par ces Conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement. Veuillez également vous référer aux définitions figurant au bas de cette page. Les Conditions et toutes les pièces qui s’y rapportent, y compris nos Conditions générales de vente, notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, ainsi que les directives applicables, constituent un Accord juridique entre vous et Ledger régissant votre participation au Programme de parrainage de Ledger. 

Les présentes Conditions générales définissent les conditions dans lesquels vous êtes autorisé à utiliser le Programme de parrainage de Ledger. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Programme de parrainage de Ledger.

2. Comment fonctionne le Programme de parrainage de Ledger ?

Avec le Programme de parrainage de Ledger, un Parrain, qui a précédemment acheté un Produit, pourra accéder à l’App Parrainage via Ledger Live et partager un Lien avec un Invité. L’Invité pourra ensuite visiter une page personnalisée sur Ledger.com pour acheter un Produit. Tant le Parrain que l’Invité, après avoir acheté un Produit, peuvent demander une Récompense après une période de 30 jours via le Programme de parrainage de Ledger. 

Comment rejoindre le Programme de parrainage de Ledger ? En tant que Parrain, après avoir acheté un Produit et configuré Ledger Live, Vous pouvez accéder à l’App Parrainage via la section Discover de Ledger Live. Pour créer votre Compte, vous devez vous connecter avec une adresse Ethereum. 

En tant qu’Invité, comment rejoindre le Programme de parrainage de Ledger ? En tant qu’Invité ou Parrain, vous avez acheté un Produit via le Lien partagé par un de vos amis. Vous avez reçu votre Produit ainsi qu’une Carte avec un Code cadeau. Après avoir configuré Ledger Live, vous pourrez accéder à l’App via la section Discover. Créez ensuite votre Compte en vous connectant à l’aide de votre adresse Ethereum. Vous serez alors en mesure d’utiliser votre Code cadeau en suivant les étapes ci-après. 

3. Récompenses

Comment gagner une Récompense de parrainage en tant que Parrain ? Une fois votre Compte créé, vous obtiendrez un Lien que vous pourrez partager avec vos amis. En cliquant sur le Lien, votre ami, l’Invité, sera redirigé vers le Site Web et la « boutique en ligne de Ledger » personnalisée. L’Invité pourra y acheter le Produit de son choix. Si l’Invité achète le Produit et devient un Parrainage Éligible, vous serez en mesure de demander la Récompense de parrainage.

Chaque fois que votre ami achète un Produit et qu’une période de 30 jours s’écoule sans que votre ami annule sa commande, l’achat devient un Parrainage Éligible et vous pouvez demander à recevoir votre Récompense de parrainage sur votre Compte. 

En tant qu’Invité, comment utiliser le Code cadeau qui se trouve sur ma Carte ? Suite à l’achat de votre Produit Ledger via le Lien de votre ami, Vous avez reçu un Produit Ledger ainsi qu’une Carte. Pour obtenir votre première Récompense de parrainage, Vous devez gratter votre Carte pour révéler le Code cadeau et le saisir dans votre Compte de Parrainage. 

En tant qu’Invité, que se passe-t-il si je souhaite renvoyer mon Produit Ledger ? Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez consulter l’article 8 de nos Conditions générales de vente. Vous devez nous renvoyer le Produit sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle vous nous avez fait part de votre décision d’annuler le contrat de vente. Pour être remboursé en totalité, vous devez restituer le Produit Ledger accompagné de la Carte non grattée.  

En tant qu’Invité, comment devenir Parrain ? Après vous être connecté à votre Compte pour la première fois, c’est à votre tour de devenir un Parrain en partageant votre Lien avec vos amis. 

Le montant de la Récompense de parrainage est-il toujours le même ? Le montant de la Récompense de parrainage peut être modifié de temps à autre. Veuillez vous référer aux Conditions particulières fournies ci-dessus.

Comment demander ma Récompense de parrainage ? Pour réclamer vos Récompenses de parrainage, vous devez fournir une Adresse Bitcoin. Lorsque vous sélectionnez l’option permettant de demander votre Récompense de parrainage, vous pouvez choisir l’une des Adresses Bitcoin proposées ou en saisir une nouvelle.

L’adresse BTC que je fournis fait-elle l’objet d’un contrôle ? Les paiements en BTC sont réalisés par l’un de nos prestataires de services. Il peut réaliser une analyse KYC de votre adresse BTC.

Quand vais-je recevoir ma Récompense de parrainage ? Vous recevrez votre Récompense quelques jours après en avoir fait la demande dans Votre Compte. 

Y a-t-il un nombre maximal d’amis que je peux parrainer ? Y a-t-il un montant maximal que je peux demander à recevoir ? Sur une année civile, un Parrain peut demander à recevoir jusqu’à 1 000 USD de Récompense de parrainage en bitcoins pour ses Parrainages Éligibles. Une fois cette Limite de récompense pour vos Parrainages Éligibles atteinte, vous ne pourrez plus parrainer vos amis et demander à recevoir une Récompense de parrainage jusqu’à ce que votre participation au Programme de parrainage de Ledger soit réinitialisée pour une année civile supplémentaire.

→ En pratique, cela signifie que vous ne pouvez pas accumuler vos Récompenses pour les années 2022 et 2023 pour ensuite les demander en 2023. Vous devez demander vos Récompenses de 2022 en 2022 et vos Récompenses de 2023 en 2023.  

Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir le paiement pour chaque ami que vous parrainez en raison des limitations mentionnées ci-dessous et du risque de fraude, mais nous faisons en sorte d’y parvenir dans la mesure du possible.

4. Éligibilité

Pour devenir Parrain et/ou Invité, Vous devez avoir acheté un Produit Ledger sur notre Site Web. Les achats doivent avoir été effectués au prix intégral et non durant une période de promotion.  

Une fois que la Limite de récompense a été atteinte, vous ne pouvez plus participer au Programme de parrainage de Ledger en tant que Parrain et/ou Invité jusqu’à ce que votre participation au Programme de parrainage de Ledger soit réinitialisée pour une année supplémentaire. 

Pour devenir Parrain et/ou Invité, vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

5. Restrictions

Vous, l’Invité et/ou le Parrain acceptez d’utiliser le Programme de parrainage de Ledger uniquement aux fins prévues et autorisées par l’Accord et conformément aux lois applicables. Si vous utilisez le Programme de parrainage de Ledger en violation de l’Accord ou des lois applicables, nous pouvons suspendre votre participation au Programme de parrainage de Ledger. 

En tant que Parrain, vous pouvez proposer à d’autres personnes de devenir Invité(s) en leur envoyant votre Lien. Votre Lien doit être utilisé comme une invitation à titre personnel, et non à des fins commerciales. Lorsque vous utilisez votre Lien, il est interdit de faire ce qui suit :

• Faire la promotion de votre Lien par le biais d’une publicité payante utilisant des mots-clés relatifs à Ledger. Cela inclut, sans s’y limiter, la soumission ou la diffusion d’annonces qui comportent des mots-clés relatifs à la marque tels que « Ledger », toute autre variation similaire, ou l’utilisation de la marque Ledger dans votre contenu publicitaire ; 

• Envoyer des spams, des emails en grande quantité ou toute autre forme d’envoi de messages en masse ; 

• Utiliser des systèmes automatisés, des faux comptes ou des comptes dupliqués, des bots ou des scripts ; 

• Utiliser la marque Ledger, le Programme de parrainage Ledger, le Site Web, les Produits ou tout autre service Ledger dans le cadre d’un contenu insultant, abusif, harcelant ou diffamatoire, ou de toute autre manière contraire aux principes d’équité et d’intégrité. 

• Un Lien de parrainage ne peut être utilisé qu’une seule fois par un Invité. Tout achat groupé effectué en utilisant un Lien de parrainage sera considéré par Ledger comme effectué à des fins commerciales, étant donné que le Programme de parrainage de Ledger n’est pas destiné aux revendeurs.

En tant que Parrain, vous devez vous abstenir de donner toute garantie et/ou de faire toute déclaration impliquant Ledger ou d’assumer toute obligation de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, au nom de Ledger. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les droits de propriété intellectuelle de Ledger, sauf si et dans la mesure où cela est explicitement autorisé par les présentes Conditions. Vous ne devez pas violer les règles, directives ou instructions que Ledger peut transmettre dans le cadre du Programme de parrainage de Ledger, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, faire une fausse déclaration concernant votre identité ou entreprendre une activité qui constitue ou encourage une conduite qui représenterait une infraction pénale, engagerait une responsabilité civile ou violerait de toute autre manière toute loi applicable.

Vous devez immédiatement signaler à notre équipe d’assistance toute utilisation abusive éventuelle et tout incident lié au Programme de parrainage de Ledger.

Veuillez noter que le Programme de parrainage ne peut être combiné avec d’autres réductions, offres groupées ou promotions (ci-après dénommées « Promotions ») qui peuvent être disponibles sur le Site Web de temps à autre. Par conséquent, sauf indication contraire, la Carte cadeau de l’Invité ne sera pas applicable aux achats effectués dans le cadre des Promotions.

6. Ressources externes 

Dans le cas où des liens vers des ressources externes vous sont fournis lorsque vous naviguez sur les pages Web du Programme de parrainage de Ledger, utilisez-les avec précaution, car ces ressources échappent à notre contrôle. Vous reconnaissez que Ledger ne saurait être tenu responsable des défaillances ou des dommages causés par une ressource tierce.

7. Garanties et clauses de non-responsabilité

Ledger est tenu par une obligation de moyen pour vous permettre de pouvoir accéder au Programme de parrainage de Ledger conformément au présent Accord. Toutefois, nous ne garantissons pas que l’accès et les fonctionnalités ne soient jamais interrompus ou qu’il n’y ait jamais de retard, défaillance, erreur, omission, corruption ou perte des données transmises, ou des problèmes liés au paiement de la Récompense de parrainage. Le Programme de parrainage de Ledger est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, et plus particulièrement sans garantie tacite de qualité marchande, de fiabilité et d’adéquation à un usage particulier.

Vous êtes l’unique responsable de la protection de vos actifs et Ledger n’a aucune obligation envers vous ni envers tout utilisateur, sauf disposition contraire du présent Accord.

8. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter la responsabilité de Ledger en cas de (a) fraude, faute intentionnelle et, si la loi applicable l’exige, faute lourde ; (b) décès ou dommages corporels dus à sa négligence ; ou (c) toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous comprenez et acceptez expressément que :

• Ledger, ses sociétés affiliées, dirigeants, représentants, administrateurs, agents et collaborateurs ne sauraient être tenus responsables envers vous d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de réputation, d’utilisation, de données, de coûts d’acquisition de biens ou services de substitution, ou autres pertes immatérielles, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les services de Ledger, des ressources tierces, quelque soit le régime de responsabilité, sans tenir compte du fait que Ledger ait été informé de la possibilité de ces dommages, et même si un recours ne respecte pas son objectif principal ;

• La responsabilité cumulée et globale de Ledger découlant de ou liée de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions et à l’accès et à l’utilisation du Programme de parrainage de Ledger ne dépassera en aucun cas les montants suivants : (1) 100 USD ou (2) la Récompense de parrainage que vous avez reçue.

9. Protection des données

Dans le cadre de ses activités, Ledger peut être amené à traiter et collecter des données à caractère personnel.

En tant que responsable du traitement, Ledger traite les données à caractère personnel dans les conditions prévues par la loi française n°  78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés », telle que modifiée, et le Règlement général sur la protection des données (le Règlement (UE) 2016/679).

Pour plus d’informations sur la manière dont Ledger utilise les données à caractère personnel dans le cadre du Programme de parrainage de Ledger et sur la manière dont les cookies sont utilisés sur le Site Web, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

10. Durée et résiliation

L’Accord restera en vigueur aussi longtemps que vous utilisez le Programme de parrainage de Ledger. Ledger se réserve le droit de :

• suspendre votre accès au Programme de parrainage de Ledger à tout moment, y compris en cas d’utilisation non autorisée présumée ou réelle du Programme de parrainage de Ledger, ou de non-respect de l’Accord ;

• suspendre des comptes, annuler la possibilité d’utiliser un Lien ou de refuser une transaction si nous constatons une activité que nous jugeons frauduleuse, inappropriée ou illégale ou si nous avons des raisons de supposer que vous êtes en violation des présentes Conditions ;

• examiner et enquêter sur toutes les activités de parrainage et de suspendre des comptes ou de modifier des parrainages si cela est jugé juste et approprié ;

• modifier les conditions de la Récompense de parrainage, résilier l’Accord et/ou le Programme de parrainage de Ledger à tout moment pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

Si vous ou Ledger suspendez votre accès au Programme de parrainage de Ledger, vous acceptez que Ledger se dégage de toute responsabilité envers vous. 

Les clauses de l’Accord qui, soit expressément, soit de par leur nature, doivent rester en vigueur même après la résiliation de l’Accord, survivront à la résiliation.

11. Généralités

11.1. Accord intégral

Sauf disposition contraire, l’Accord constitue l’intégralité des conditions générales convenues entre vous et Ledger et prévaut sur tout accord antérieur relatif à l’objet du présent Accord.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et tout autre document mentionné dans les présentes, les présentes Conditions prévaudront.

11.2. Divisibilité et renonciation

Dans le cas où une clause des présentes Conditions serait déclarée nulle ou inapplicable, elle sera remplacée par une clause valide reflétant au plus près l’objectif poursuivi par la clause initiale. Les autres clauses ne seront pas affectées et resteront pleinement en vigueur.

Le fait que Ledger n’exerce pas ses droits découlant des présentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation ou une perte de ces droits.

11.3. Cession

Ledger peut céder l’Accord ou une partie de celui-ci, et Ledger peut déléguer l’une de ses obligations en vertu de l’Accord. Vous ne pouvez pas céder l’Accord ou une quelconque partie de celui-ci, ni transférer ou concéder en sous-licence vos droits en vertu de l’Accord, à un tiers.

11.4. Modifications des Conditions

Ledger se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions en publiant une version modifiée sur son Site Web. Vous êtes libre d’accepter ou non la version révisée des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas une version révisée des présentes Conditions, vous devez cesser de participer au Programme de parrainage de Ledger.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. La loi française offre un niveau élevé de protection des consommateurs. Toutefois, vous bénéficiez également de la protection offerte par les lois en vigueur dans votre pays de résidence habituelle lorsque ces lois vous sont plus favorables et qu’elles auraient été applicables si le droit français n’avait pas été choisi.

En cas de réclamation ou de question relative au Programme de parrainage de Ledger, veuillez contacter Ledger via le chat en direct disponible en bas à droite de votre écran ici. Veillez à nous fournir toute information qui permette à Ledger d’évaluer l’origine et les implications de votre réclamation ou question.

13. Définitions

« Compte » : ce terme désigne le compte de Parrainage créé par un Parrain et sur lequel il peut suivre l’état des Récompenses de parrainage. 

« Adresse » : ce terme désigne la ou les adresse(s) Bitcoin et/ou Ethereum fournies par le Parrain pour configurer son Compte et/ou recevoir sa Récompense de parrainage. 

« Accord » : ce terme collectif englobe les présentes Conditions, les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

« App » : ce terme désigne l’application de Parrainage accessible par le Parrain via Ledger Live après qu’il ait acheté un Produit. 

« Carte » : ce terme désigne la carte reçue avec le Produit lorsque l’Invité achète un Produit pour la première fois via un Lien de parrainage.

« Code cadeau » : ce terme désigne le Code cadeau qui se trouve sur la Carte. Le Code cadeau ne peut être utilisé qu’une seule fois par l’Invité. 

« Invité » : ce terme désigne toute personne qui reçoit/a reçu le Lien et achète un Produit via ce Lien conformément aux conditions générales de vente disponibles à l’adresse (https://shop.ledger.com/fr/pages/terms-and-conditions).

« Ledger » : ce terme désigne Ledger SAS, Ledger Technologies Inc. et toutes les autres entités qui font partie du groupe des sociétés Ledger. 

« Ledger Live » : ce terme désigne l’application Ledger Live. 

« Programme de parrainage de Ledger » : ce terme désigne le programme de parrainage accessible via l’App.

« Lien » : ce terme désigne le lien hypertexte fourni par Ledger, et/ou toute société désignée par Ledger au Parrain, permettant au Parrain de gagner une Récompense de parrainage pour un Parrainage Éligible. 

« Produit » : ce terme désigne tout produit, pack ou bundle de produits de marque Ledger vendu sur le Site Web de Ledger. 

« ParrainageÉligible » : cet événement se produit lorsqu’un Invité achète un ou des Produit(s) via le Lien fourni par un Parrain, quel que soit le nombre de Produits achetés. Seuls les achats effectivement réalisés sont considérés comme des Parrainages Éligibles.

« Récompense de parrainage » : ce terme désigne la récompense en bitcoins donnée au Parrain pour un Parrainage Éligible. Le montant est spécifié dans les Conditions particulières ci-dessus, sauf si Ledger offre un montant différent au cours d’une période promotionnelle.

« Parrain » : ce terme désigne toute personne qui crée un Compte de Parrainage et envoie un Lien à un Invité suite à l’achat d’un Produit Ledger, conformément aux conditions générales de vente disponibles à l’adresse (https://shop.ledger.com/fr/pages/terms-and-conditions).

« Limite de récompense » : ce terme désigne le seuil de 1 000 USD en bitcoins que peut demander un Parrain comme Récompense de parrainage suite à un Parrainage Éligible. 

« Conditions » : ce terme désigne les présentes conditions générales applicables à votre participation au Programme de parrainage de Ledger. 

« Site(s) Web » : ce terme désigne les Sites Web de Ledger, y compris Ledger.com.

Les présentes Conditions ont été traduites et sont disponibles dans différentes langues. Nonobstant cette traduction, vous convenez qu’en cas de différend découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci, seule la version en langue anglaise des présentes Conditions fera foi.