CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

I. Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site Web accessible à l’adresse www.ledger.com (ci-après, le « Site »). Les mots commençant par une majuscule dans le présent document ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales de vente.

A. Disponibilité

Ledger s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, l’accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance technique, de migration ou de mise à jour, ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

Les réseaux sur lesquels circulent le flux de données du Site ont des caractéristiques et des capacités différentes et peuvent être saturés à certaines heures de la journée, ce qui peut affecter leur temps de téléchargement et leur accessibilité. Ledger ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement ou d’impossibilité d’accéder au Site qui serait imputable à des tiers, à un encombrement du réseau, à un équipement inadapté du Client, à une maintenance ou une mise à jour du Site, ou à toute autre circonstance non imputable à Ledger.

B. Droits de propriété intellectuelle

Ledger est le seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et au Site. Tout contenu actuellement affiché ou mis à disposition par Ledger à l’avenir, tel que les textes, logos, images, musiques, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de Ledger, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs, et est protégé par le droit français et international en matière de propriété intellectuelle. Les noms et logos de Ledger sont des marques déposées de Ledger. Les marques et logos de Ledger ne doivent pas être utilisés pour des produits ou services qui ne sont pas respectivement fabriqués ou proposés par Ledger, ni d’une manière qui pourrait créer une confusion dans le public ou porter atteinte à la réputation de Ledger.

En conséquence, vous vous engagez à ne pas reproduire, représenter, extraire et utiliser de quelque manière que ce soit la totalité ou une partie des marques, logos, Site, ou Produits de Ledger.

II. Clause de non-responsabilité

Les informations figurant sur le Site ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou d’investissement, et ne constituent pas une recommandation pour l’achat, la négociation, ou la vente de crypto-actifs. Il est recommandé de s’adresser à des experts juridiques et financiers avant de commencer à acheter, à négocier ou à vendre des crypto-actifs. Ledger SAS, Ledger Technologies Inc., et toutes les autres sociétés mentionnées sur le Site ne sont pas responsables des conséquences résultant de toute opinion ou déclaration contenue dans le présent document, ou de toute omission.

Les crypto-actifs sont volatils. Vous devez avoir pleinement conscience du niveau de risque encouru avant de vous engager dans des activités liées aux crypto-actifs. Toute perte de données, de crypto-actifs ou de bénéfices relève de votre seule responsabilité.

Veuillez noter que la manière dont vous utilisez, stockez et sauvegardez vos informations et données relatives à vos crypto-actifs (Bitcoin, Ethereum, etc.) relève de votre seule responsabilité.

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