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Conditions d’utilisation de Ledger Live

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10 décembre 2019

Vous êtes sur le point d’utiliser la plateforme Ledger Live. L’aventure sera sans doute passionnante ! Mais avant d’embarquer, Ledger vous invite à lire attentivement nos Conditions d’utilisation (les ou ces présentes « Conditions ») à les comprendre et à les accepter. 

Préambule

Le présent accord est conclu entre vous (« vous », « votre » ou « Utilisateur ») et Ledger SAS (« Ledger », « nous », « notre », « nos » ou la « Société »). En utilisant (ou en cliquant sur « J’accepte ») l’un des services fournis par Ledger ou ses sociétés affiliées en relation dans le cadre du logiciel Ledger Live (les « Services Ledger »), vous reconnaissez avoir attentivement lu et accepté toutes les conditions générales ci-dessous. 

Votre utilisation des Services Ledger est également soumise à la Politique de confidentialité de Ledger, qui est disponible à l'adresse suivante : https://shop.ledger.com/pages/privacy-policy

AVANT D’UTILISER LES SERVICES, VEUILLEZ VOUS INFORMER POUR PRENDRE DES DÉCISIONS EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE. LES CRYPTO-ACTIFS SONT VOLATILS. LEUR VALEUR PEUT GRIMPER OU CHUTER. ÉVALUEZ SOIGNEUSEMENT VOS OBJECTIFS AINSI QUE LE RISQUE FINANCIER QUE VOUS ÊTES PRÊT(E) À PRENDRE. VEUILLEZ NOTER QUE LEDGER NE FOURNIT PAS DE CONSEILS FINANCIERS, FISCAUX OU JURIDIQUES. LES DÉCISIONS PORTANT SUR DES OPÉRATIONS LIÉES À DES CRYPTO-ACTIFS DOIVENT ÊTRE PRISES PAR VOUS-MÊME OU SE FONDER SUR L'AVIS D'EXPERTS FIABLES ET QUALIFIÉS.

Définitions

Les termes suivants, lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Accord, ont la signification que nous leur donnerons ci-dessous. De plus, pour éviter toute ambiguïté, toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement, sauf si cet usage est impropre.

« Crypto-actifs »
sont des types d'actifs numériques qui peuvent être transmis à l'aide de technologies blockchain, telles que Bitcoin, Ethereum et Ripple. 

« Application d’appareil »
désigne une application logicielle, développée par Ledger ou par des tiers, qui intègre une logique de signature cryptographique spécifique au sein du système d’exploitation BOLOS de Ledger. Cette logique permet de créer une transaction sur Ledger Live ou une application tierce et de signer diverses opérations avec un Appareil Ledger, y compris mais sans s’y limiter : la diffusion des transactions de Crypto-actifs, l’authentification, la gestion des mots de passe.

« Fork » 
désigne une modification du protocole sous-jacent d’un réseau de blockchain qui donne lieu à plus d’une version d’un Crypto-actif, dont le résultat peut être une ou plusieurs versions qui ne sont pas prises en charge par les Services Ledger.

« Appareil Ledger »
désigne un appareil électronique, conçu et distribué par Ledger, généralement appelé « wallet physique » (hardware wallet). Il est utilisé pour gérer et sécuriser les Clés privées des Utilisateurs et d’autres secrets cryptographiques compatibles avec Ledger Live ou d’autres Wallets compatibles.

« Gestionnaire de Ledger Live »
désigne un catalogue d’Applications d’appareils disponibles au téléchargement. Ce gestionnaire permet aux utilisateurs de mettre à jour le micrologiciel de leur Appareil Ledger, d’installer des Applications d’appareils et de gérer les Crypto-actifs pris en charge.

« Contenu »
désigne le contenu, la documentation du Service Ledger ainsi que les codes source et objet de tous les logiciels intégrés dans Ledger Live et dans les Appareils Ledger.

« Code PIN »
désigne le mot de passe numérique choisi par l’Utilisateur pour déverrouiller un Appareil Ledger.

« Clés privées »
désigne une donnée essentielle utilisée pour autoriser les transactions sortantes sur les réseaux de blockchain.

« Services »
désigne un ou plusieurs des Services Ledger ou des Services de tierce partie.

« Services de tierce partie »
désigne les applications, logiciels ou autre Contenu hébergés, développés ou exploités par une tierce partie, y compris mais sans s’y limiter une plateforme d’échange de cryptomonnaies, d’un prestataire de services de staking. 

« Wallet »
désigne un logiciel qui interagit avec divers réseaux de blockchain pour générer et gérer des paires de clé privée / clé publique. Il permet également de configurer des transactions et de surveiller leur solde.

« Site Web »
désigne les sites Web détenus et gérés par Ledger, y compris le site Web de e-commerce et du site Web de l’entreprise hébergé sur Ledger.com. 

« Phrase de récupération de 24 mots »
désigne une combinaison confidentielle de mots lisibles par l’utilisateur, générés par les Appareils Ledger, qui servent à générer les Clés privées des Utilisateurs. Ces phrases sont utilisées pour sauvegarder et restaurer l’accès aux Crypto-actifs sur d’autres Appareils Ledger ou Wallets compatibles.

Éligibilité

Pour être éligible à utiliser les Services, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans ou être majeur(e) dans votre pays de résidence. Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une personne morale, vous déclarez et garantissez en outre que : (a) la personne morale est dûment organisée et valide en vertu des lois applicables de la juridiction dont elle dépend ; et (b) vous êtes dûment autorisé(e) par cette personne morale à agir en son nom.

Vous ne pouvez utiliser les Services que si cela est autorisé par les lois de votre juridiction. Veuillez vous assurer que les présentes Conditions sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations qui vous sont applicables.

Services Ledger

Ledger Live, utilisé conjointement avec les Appareils Ledger, vous offre un moyen pratique et sécurisé de gérer vos Applications d’appareil ainsi que d’utiliser les Clés privées dérivées de votre Phrase de récupération de 24 mots.

Grâce aux Services Ledger, les utilisateurs peuvent :

  • Mettre à jour le micrologiciel de leur Appareil Ledger 
  • Installer et désinstaller les Applications d’appareils à partir du Gestionnaire de Ledger Live
  • Consulter leur portefeuille de Crypto-actifs
  • Accéder aux moyens permettant d’effectuer des opérations sur divers réseaux de blockchain selon leurs règles de protocole respectives, telles que :
    • Envoyer et recevoir des Crypto-actifs vers et en provenance d’utilisateurs d’un réseau de blockchain dédié,
  • Se connecter aux Services de tierces parties, pour accéder à des services tels que la délégation des droits de staking sur les blockchains utilisant la preuve d’enjeu (Proof of Stake) ou pour acheter des cryptos.

Ledger propose des services non dépositaires, ce qui signifie que nous ne stockons pas, ni n’avons accès à vos Crypto-actifs ni à vos clés privées. Nous n’envoyons ni ne recevons de Crypto-actifs. Tous les transferts de Crypto-actifs ont lieu sur les réseaux de blockchain et non sur un réseau détenu ou contrôlé par Ledger. 

L’application Ledger Live ainsi que les Appareils Ledger ne peuvent prendre en charge que certains Crypto-actifs. Une liste non exhaustive des Crypto-actifs supportés et des Wallets compatibles est disponible ici. Cette liste est susceptible d’être modifiée.

Risque

Vous êtes réputé(e) être pleinement conscient de toutes les normes juridiques et contraintes techniques relatives aux blockchains utilisant la preuve d’enjeu et la preuve de travail, ainsi qu’aux Services. Vous reconnaissez avoir été averti des risques associés suivants :

Évolutions règlementaires. Dans le monde entier, les technologies blockchain font sans cesse l’objet de modifications réglementaires et d’un examen, y compris mais sans s’y limiter, dans le cadre des réglementations financières et de lutte contre le blanchiment d’argent. Vous reconnaissez que certains Services, y compris leur disponibilité, peuvent être affectés par une ou plusieurs exigences réglementaires.

Fiscalité. Les transactions de Crypto-actifs, ou plus généralement les opérations liés aux Crypto-actifs peuvent être considérés comme des faits générateurs de l’imposition selon les législations en vertu desquelles vous êtes soumis à l’impôt. Cela inclut, sans s’y limiter, les échanges, les airdrops, les forks ou encore les gains résultant du staking. Ces règles sont parfois imprécises ou sujettes à modification. Nous vous invitons donc à consulter votre propre conseiller fiscal ou comptable avant de vous lancez dans des opérations liées aux Crypto-actifs.

Technologie. Les Utilisateurs comprennent que certaines des technologies prises en charge ou mises à disposition par les Services sont nouvelles, non testées et hors du contrôle de Ledger. Les progrès dans le domaine de la cryptographie, ou d’autres avancées techniques telles que le développement d’ordinateurs quantiques, pourraient présenter des risques pour les réseaux de blockchain et entraîner le vol ou la perte de Crypto-actifs. D’autres changements défavorables dans les forces du marché ou dans la technologie, interprétés au sens large, peuvent empêcher ou compromettre l’exécution des présentes Conditions par Ledger. 

Cybersécurité. Les pirates ou d’autres groupes ou organisations peuvent tenter de porter atteinte aux produits et aux systèmes d’information de Ledger de plusieurs manières. Ils peuvent par exemple avoir recours aux attaques par déni de service, aux attaques par canal auxiliaire, au spoofing, au smurfing, les attaques de logiciel malveillant ou aux attaques basées sur le consensus. 

Il peut y avoir d’autres risques que nous n’avons pas prévus ou identifiés dans les présentes Conditions. Avant d’utiliser nos Services, nous vous encourageons vivement à évaluer soigneusement si votre situation financière et votre tolérance au risque peuvent convenir à une telle utilisation.

Pour écarter tout doute, et nonobstant la généralité de la section Limitation de responsabilité, vous convenez par la présente que Ledger ne saurait être tenu responsable de toute perte subie en raison des risques mentionnés dans la présente section.

Impossibilité de récupérer des Clés privées

Vous êtes en possession de la seule sauvegarde existante. Ledger n’a pas accès et ne stocke pas les mots de passe, la Phrase de récupération de 24 mots, les Clés privées, les passphrases, l’historique des transactions, le code PIN ou d’autres identifiants associés à votre utilisation des Services. Nous ne sommes pas en mesure de vous aider à récupérer vos identifiants. Il vous incombe à vous seul de mémoriser, de stocker et de conserver vos identifiants en lieu sûr, à l’abri des regards indiscrets. Tout tiers ayant connaissance d’une ou de plusieurs de vos Phrases de récupération de 24 mots ou de votre code PIN peut prendre le contrôle des Clés privées associées à votre Appareil Ledger ou de la Phrase de récupération de 24 mots.

Gardez vos identifiants en sécurité. Lorsque vous configurez votre Appareil Ledger, vous devez : (a) créer et mémoriser un code PIN fort que vous n’utilisez pour aucun autre service, (b) protéger et garder votre Phrase de récupération de 24 mots en sécurité et confidentielle, (c) protéger l’accès à votre Appareil Ledger.

Utilisation acceptable 

En tant qu’utilisateur des services Ledger, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non commerciale, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Services Ledger. Lorsque vous utilisez les Services Ledger, nous vous demandons de respecter certaines règles de base :

Ne pas causer de tort. Vous acceptez (i) de ne pas distribuer de virus ou d’autres codes informatiques nuisibles par le biais des systèmes de Ledger, (ii) de ne pas utiliser un robot, un spider, un scraper ou tout autre outil ou interface automatisé que nous ne fournissons pas pour accéder aux Services Ledger ou pour extraire des données, (iii) de ne pas fournir d’informations fausses, inexactes ou trompeuses, et (iv) de ne pas mener d’actions susceptibles d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ou à celle de nos prestataires de tierce partie. 

Ne pas contourner notre sécurité. Vous vous engagez à ne pas contourner ou tenter de contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services Ledger, y compris, mais sans s’y limiter, aux Appareils Ledger connectés aux Services Ledger, à d’autres comptes, à des systèmes d’information ou à des réseaux.

Ne pas enfreindre la loi. Vous acceptez de ne violer aucune loi lorsque vous utilisez des Services Ledger. Cela inclut les lois locales, provinciales, d’état, fédérales, nationales ou internationales qui peuvent s’appliquer à vous. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services Ledger pour payer, soutenir ou autrement vous engager dans des activités illégales, y compris, mais sans s’y limiter, la fraude, les jeux illégaux, le blanchiment des capitaux ou les activités terroristes. Vous acceptez également de ne pas encourager ou d’inciter une tierce partie à s’engager dans l’une des activités interdites dans la présente section.

Ne pas faire obstacle. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le Wallet d’un autre utilisateur sans autorisation, ni à utiliser les Services Ledger d’une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher les autres Utilisateurs de profiter pleinement des Services Ledger. Il s’agit aussi de toute action qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des Services Ledger de quelque manière que ce soit. 

Toute utilisation des Services Ledger autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes Conditions, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et mettra fin à votre licence d’utilisation des Services Ledger.

Garanties et clauses de non-responsabilité

Ledger est tenu par une obligation de moyen pour vous permettre de pourvoir accéder aux Services Ledger conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Toutefois, nous ne garantissons pas que l’accès et les fonctionnalités ne soient jamais interrompus ou qu’il n’y ait jamais de retard, défaillance, erreur, omission, corruption ou perte des données transmises. Les Services Ledger sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, et plus particulièrement sans garantie tacite de qualité marchande, de fiabilité et d’adéquation à un usage particulier. 

Disponibilité des Services Ledger 

Nous pouvons modifier, mettre à jour ou suspendre les Services, temporairement ou indéfiniment, afin d’effectuer des travaux, y compris mais sans s’y limiter, de travaux de mises à jour des micrologiciels et logiciels, des opérations de maintenance, modifications à apporter aux serveurs, des corrections de bugs, etc. En cas de perturbation importante des Services Ledger, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer au préalable. 

Ledger ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement des Services si vous installez ou utilisez des programmes ou des applications qui ne sont pas conformes aux spécifications et aux normes techniques des Services.

Veuillez noter qu’en cas d’indisponibilité ou de suspension d’un Service Ledger, vous pouvez toujours récupérer vos clés privées en utilisant votre phrase de récupération de 24 mots sur n’importe quel Wallet compatible.

Protocoles blockchain sous-jacents

Toutes les transactions initiées via des Services Ledger sont confirmées et enregistrées dans les réseaux de blockchain associés. Ce sont des réseaux décentralisés de pair à pair gérés par des tiers indépendants. Ces réseaux n’appartiennent pas à Ledger qui ne les contrôle pas ni ne les gère. Nous n’avons aucun contrôle sur les réseaux de blockchain et, par conséquent, nous ne pouvons en aucun cas garantir que les transactions que vous diffusez sur les Services Ledger seront confirmées et traitées. Vous reconnaissez que nous ne stockons pas, n’envoyons pas et ne recevons pas de Crypto-actifs. Vous acceptez également que les transactions que vous configurez sur les Services Ledger peuvent ne pas aboutir ou être considérablement retardées par les réseaux de blockchain sous-jacents.

Il peut arriver que le protocole de la blockchain d’un crypto-actif donné change, ce qui peut avoir des conséquences sur ses principales caractéristiques, notamment sa disponibilité, son nom, sa sécurité, sa valorisation ou son mode de fonctionnement. Les forks impliquent que les Crypto-actifs résultant peuvent être mal dirigés ou répliqués. Dans de tels cas, Ledger peut décider, à sa discrétion, de suspendre la prise en charge du Crypto-actif concerné aussi longtemps que Ledger le juge nécessaire. Lorsqu’il en décidera ainsi, Ledger s’efforcera de vous avertir à l’avance, mais il se peut que cela ne soit pas possible. Vous devez vous tenir au courant de ces événements et prendre toutes les dispositions nécessaires.

Applications d’appareil

Vous pouvez télécharger les Applications d’appareil à partir du Gestionnaire de Ledger Live ou les installer en suivant les instructions. Elles peuvent être développées par Ledger, ou par tout contributeur de tierce partie, grâce au code open source disponible sur le repository GitHub de Ledger. 

Les développeurs d’Applications d’appareil sont responsables desdites applications et de leurs performances, et de fournir une assistance pour celles qui sont prises en charge par un appareil Ledger et par Ledger Live. Ledger peut effectuer des examens de code et mener des audits de sécurité des Applications d’appareil disponibles sur le Gestionnaire de Ledger Live, qui ne valent toutefois ni approbation ni garantie de l’absence de risques posés par ces applications.

Ledger ne garantit pas que les Applications d’appareils seront conservées au fil du temps et se réserve le droit de restreindre ou de suspendre leur accessibilité à partir des Services Ledger pour quelque raison que ce soit et pour la durée jugée nécessaire.

Fonctionnalités expérimentales 

Nous avons mis en place une série de fonctionnalités expérimentales sur Ledger Live pour répondre aux demandes des Utilisateurs avancés et pour créer de nouvelles fonctionnalités. Ces fonctionnalités peuvent ne pas être complètes et n’ont pas été entièrement testées, ce qui peut présenter des risques accrus. Elles peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes susceptibles de provoquer des défaillances, une corruption ou une perte de données et / ou d’informations. Ces fonctionnalités peuvent être considérées comme des fonctionnalités bêta. Ledger ne garantit pas la stabilité, la fiabilité ni la prise en charge à long terme de ces fonctionnalités. Nous ne vous recommandons pas d’utiliser ces fonctionnalités à moins que vous ne soyez un Utilisateur avancé possédant de solides compétences techniques. Vous reconnaissez et acceptez expressément que toute utilisation des Fonctionnalités expérimentales se fait à vos risques et périls. 

Informations relatives aux transactions

Do not trust, verify : adoptez l’approche zéro confiance. L’intégrité des logiciels, surtout lorsqu’ils sont connectés à Internet, est très difficile à vérifier. Le modèle de sécurité de Ledger repose sur un affichage fiable, c’est pourquoi la vérification des informations sur votre Appareil Ledger est primordiale. Avant d’approuver une opération, vous devez toujours vérifier que les informations affichées sur l’écran de votre appareil mobile ou de votre ordinateur sont correctes et correspondent aux informations affichées sur votre Appareil Ledger. Lorsque vous envoyez des Crypto-actifs, il vous incombe de vérifier que l’adresse du destinataire, le montant et les frais sont corrects et que le montant affiché sur votre ordinateur ou votre appareil mobile est identique à celui de l’écran de votre Appareil Ledger. Vous reconnaissez également que l’utilisation d’adresses non vérifiées pour recevoir des Crypto-actifs se fait à vos risques et périls.

Services et Contenus de tierces parties

Ledger Live peut intégrer, renvoyer ou fournir un accès à des Services de tierces parties. 

Vous acceptez que votre utilisation des Services de tierces parties est soumise à des conditions générales distinctes entre vous et la tierce partie identifiée dans Ledger Live. Ledger ne saurait être tenu responsable de l’exécution ou du défaut d’exécution des Services de tierces parties. Il vous incombe de consulter les conditions et les politiques de la tierce partie avant d’utiliser son service. Certains de ces services peuvent demander ou exiger l’accès à vos données à caractère personnel. Le traitement de ces données sera effectué conformément à la politique de confidentialité et aux meilleures pratiques de la tierce partie concernée.

Les Services de tierces parties peuvent ne pas fonctionner correctement avec votre logiciel ou votre Appareil Ledger et nous pouvons ne pas être en mesure de fournir une assistance pour les problèmes causés par ces derniers. Pour toute question ou préoccupation concernant le fonctionnement d’un Service de tierce partie, ou pour obtenir de l’aide, veuillez contacter directement la tierce partie concernée.

Nous conseillons de ne pas partager d’identifiant, de mot de passe, de clé privée, de passphrase ou toute autre information sensible avec un Service de tierce partie sans avoir au préalable vérifié sa légitimité.

Nous nous réservons le droit exclusif d’ajouter, de modifier ou d’annuler la disponibilité d’un tel Service de tierce partie pour une raison quelconque et sans préavis.

Des règles et obligations spécifiques s’appliquent aux services suivants :

A.  Services d’achat de cryptos

Les liens vers les services d’achat de cryptos sont des liens sponsorisés. L’existence d’un lien menant à ou provenant d’un des Services Ledger ne saurait ni représenter ni impliquer aucune approbation de ces services.

B. Délégation des droits de staking

Récompenses. Vous confirmez explicitement être conscient(e) que la délégation des droits de staking à un opérateur de validation répertorié dans Ledger Live ne vous confère pas le droit de demander un quelconque paiement, mais simplement un éventuel droit de partager une récompense perçue par le validateur. Veuillez noter que les périodes de blocage dépendent du validateur et des protocoles de la blockchain en question.

Validateurs. Ledger se réserve le droit de modifier la liste des validateurs référencés à tout moment et sans préavis.

Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LEDGER, SES DIRECTEURS ET COLLABORATEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE RÉPUTATION, D’UTILISATION, DE DONNÉES, DE COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, RÉSULTANT DE : (I) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES (II) TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AU SERVICE OU TOUTE SUSPENSION OU CESSATION DES SERVICES OU D’UNE PARTIE DE CEUX-CI ; (III) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU L’ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (IV) LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU L’ÉCHEC DU STOCKAGE ET / OU DE L’ENVOI OU DE LA RÉCEPTION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES SUR OU PAR LE BIAIS DU SERVICE ; ET (V) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE.

LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS AUX PERTES RÉSULTANT (A) D’UNE FRAUDE, D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU D’UNE FAUDE LOURDE DE LA PART DE LEDGER ; OU (B) D’UNE MORT OU D’UNE BLESSURE CORPORELLE.

Propriété intellectuelle

Ledger respecte la propriété intellectuelle des tiers et nous demandons à nos Utilisateurs de faire de même. Vous reconnaissez et acceptez que, à l’exception des Contenus publiés ou rendus disponibles de quelque manière que ce soit en vertu d’accords de licence publique, open source, MIT, ou d’autres schémas de licence non propriétaires normalement utilisés par la communauté Ledger, Ledger est propriétaire de tous les droits d’auteur, marques déposées, savoir-faire ou tout autre droit de propriété intellectuelle en ce qui concerne le logiciel, le texte, la vidéo, l’audio, les illustrations, les logos, la mise en page ainsi que l’aspect et la présentation de Ledger Live, des Applications d’appareils et du Site Web.

Vous pouvez consulter, imprimer et/ou télécharger une copie des Contenus exclusifs des Services Ledger sur un seul ordinateur uniquement pour votre usage personnel, informatif et/ou non commercial, à condition de respecter tous les droits d’auteur et autres avis de propriété.

Les marques déposées, les marques de service et les logos de Ledger et autres utilisés dans les Services (« Marques déposées ») sont la propriété de Ledger et de leurs titulaires respectifs. Il est strictement interdit d’utiliser ces marques sans une autorisation écrite expresse de notre part ou de la part de la tierce partie concernée.

Commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos réactions, commentaires, idées et suggestions d’amélioration des Services (les « Commentaires »). Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, libre de droits, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, afin d’utiliser, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées basées sur les Commentaires et de les exploiter de quelque manière que ce soit.

Conformité et contrôle des exportations

Les utilisateurs doivent se conformer, à leurs frais, à toutes les lois qui s’appliquent à, ou découlent de, leurs obligations en vertu des présentes Conditions. En accédant aux Services et en les utilisant, vous déclarez et certifiez que vous ne figurez sur aucune liste de sanctions commerciales ou économiques, telle que (mais sans s’y limiter) la liste des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU, que vous n’êtes pas désigné comme un « Specially Designated National » par l’OFAC (Office of Foreign Assets Control du département du Trésor des États-Unis) ou placé sur la « Denied Persons List » du département du Commerce des États-Unis. 

Ledger se réserve le droit de sélectionner les marchés et les juridictions où mener ses activités et peut restreindre ou refuser l’accès aux Services Ledger dans certains pays, états ou territoires.

Résiliation

Vous êtes libre de ne plus utiliser les Services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès aux Services Ledger sans préavis si nous pensons que vous avez violé les présentes Conditions. En cas de résiliation de votre licence d’utilisation de Ledger, vos obligations en vertu des présentes Conditions seront maintenues. 

Vous pourrez accéder à vos Wallets après la résiliation si vous avez sauvegardé vos Clés privées ainsi que l’adresse de votre Wallet de manière sécurisée.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. 

Tout litige, contestation, différend ou réclamation découlant du présent Accord ou s’y rapportant, y compris ayant trait à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution, la violation ou la résiliation de celui-ci ou tout litige concernant des obligations non contractuelles découlant de l’Accord ou s’y rapportant, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, en France, qui le trancheront avec force de chose jugée.

Application et cession des Conditions

Les présentes Conditions constituent l'accord intégral et exclusif entre vous-même et Ledger à l’égard des Services Ledger, et annulent et remplacent toute entente ou accord antérieur, sous forme orale ou écrite, entre Ledger et vous-même concernant les Services Ledger. À défaut de lire et de donner votre accord à l’intégralité des présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser ou continuer à utiliser les Services Ledger.

Ledger se réserve le droit d’altérer, amender ou modifier les présentes Conditions ponctuellement et à sa seule discrétion. Nous vous en informerons en publiant les Conditions modifiées via Ledger Live et en actualisant la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. Les Conditions modifiées seront réputées prendre effet dès leur publication sur Ledger Live.

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, en tout ou partie, à une tierce partie.

Vous reconnaissez et acceptez que Ledger puisse céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation et, dans ce cas, partager ou transférer à une tierce partie les informations que vous avez fournies en utilisant les Services Ledger.

Si tout ou partie des stipulations des présentes Conditions d'utilisation est ou devient invalide ou inapplicable, ces stipulations seront réputées dissociées des autres stipulations et n’auront aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions d'utilisation.